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Cour permanente de Justice internationale

Série A : Recueil des arrêts (1923-1930)
Série B : Recueil des avis consultatifs (1923-1930)
Série A/B : Recueil des arrêts, avis consultatifs et ordonnances (à partir de 1931)
Série C : Actes et documents relatifs aux arrêts et aux avis consultatifs de la Cour / Plaidoiries, exposés oraux et documents
Série D : Actes et documents relatifs à l’organisation de la Cour
Série E : Rapports annuels
Série F : Index
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Usines de pâte à papier sur le fleuve Uruguay (Argentine c. Uruguay)

Communiqués de presse

Communiqué de presse 2006/17

4 mai 2006
L'Argentine introduit une instance contre l'Uruguay et demande à la Cour d'indiquer des mesures conservatoires
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 2006/19

11 mai 2006
Usines de pâte à papier sur le fleuve Uruguay (Argentine c. Uruguay) - Demande en indication de mesures conservatoires - La Cour tiendra des audiences publiques le jeudi 8 et le vendredi 9 juin 2006
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 2006/20

29 mai 2006
Usines de pâte à papier sur le fleuve Uruguay (Argentine c. Uruguay) - Demande en indication de mesures conservatoires - Procédure d'admission pour les audiences publiques des jeudi 8 et vendredi 9 juin 2006 - MEMBRES DU PUBLIC
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 2006/20

29 mai 2006
Usines de pâte à papier sur le fleuve Uruguay (Argentine c. Uruguay) - Demande en indication de mesures conservatoires - Procédure d'accréditation pour les audiences publiques des jeudi 8 et vendredi 9 juin 2006 - PRESSE
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 2006/22

9 juin 2006
Usines de pâte à papier sur le fleuve Uruguay (Argentine c. Uruguay) - Fin des audiences publiques sur les mesures conservatoires
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 2006/25

6 juillet 2006
Usines de pâte à papier sur le fleuve Uruguay (Argentine c. Uruguay) - Demande en indication de mesures conservatoires - La Cour rendra son ordonnance le jeudi 13 juillet 2006 à 10 heures - Le président de la Cour fera une déclaration à la presse immédiatement après la lecture de l'ordonnance
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 2006/26

7 juillet 2006
Usines de pâte à papier sur le fleuve Uruguay (Argentine c. Uruguay) - Demande en indication de mesures conservatoires - Procédure d'accréditation pour la séance publique du jeudi 13 juillet 2006 - PRESSE
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 2006/27

7 juillet 2006
Usines de pâte à papier sur le fleuve Uruguay (Argentine c. Uruguay) - Demande en indication de mesures conservatoires - Procédure d'admission pour la séance publique du jeudi 13 juillet 2006 - MEMBRE DU PUBLIC
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 2006/28

13 juillet 2006
Usines de pâte à papier sur le fleuve Uruguay (Argentine c. Uruguay) - La Cour dit que les circonstances, telles qu'elles se présentent actuellement à elle, ne sont pas de nature à exiger l'exercice de son pouvoir d'indiquer des mesures conservatoires
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 2006/29

17 juillet 2006
Usines de pâte à papier sur le fleuve Uruguay (Argentine c. Uruguay) - Fixation des délais pour le dépôt des premières pièces de la procédure écrite
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Français Anglais

Communiqué de presse 2006/40

29 novembre 2006
Usines de pâte à papier sur le fleuve Uruguay (Argentine c. Uruguay) - L'Uruguay demande à la Cour d'indiquer des mesures conservatoires - Les audiences publiques s'ouvriront le lundi 18 décembre 2006
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Français Anglais

Communiqué de presse 2006/42

8 décembre 2006
Usines de pâte à papier sur le fleuve Uruguay (Argentine c. Uruguay) - Demande en indication de mesures conservatoires - Programme des audiences publiques qui s'ouvriront le lundi 18 décembre 2006
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 2006/44

19 décembre 2006
Usines de pâte à papier sur le fleuve Uruguay (Argentine c. Uruguay) - Fin des audiences publiques sur les mesures conservatoires
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 2007/1

17 janvier 2007
Usines de pâte à papier sur le fleuve Uruguay (Argentine c. Uruguay) - Demande en indication de mesures conservatoires - La Cour rendra son ordonnance le mardi 23 janvier 2007 à 10 heures
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Français Anglais

Communiqué de presse 2007/2

23 janvier 2007
Usines de pâte à papier sur le fleuve Uruguay (Argentine c. Uruguay) - La Cour dit que les circonstances, telles qu'elles se présentent actuellement à elle, ne sont pas de nature à exiger l'exercice de son pouvoir d'indiquer des mesures conservatoires
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Français Anglais

Communiqué de presse 2007/20

17 septembre 2007
Usines de pâte à papier sur le fleuve Uruguay (Argentine c. Uruguay) - La Cour autorise le dépôt d'une réplique par l'Argentine et d'une duplique par l'Uruguay, et fixe les délais pour le dépôt de ces pièces de procédure
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Communiqué de presse 2009/25

16 juillet 2009
Usines de pâte à papier sur le fleuve Uruguay (Argentine c. Uruguay) - La Cour tiendra des audiences publiques du lundi 14 septembre au vendredi 2 octobre 2009
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Français Anglais

Communiqué de presse 2009/28

2 octobre 2009
Usines de pâte à papier sur le fleuve Uruguay (Argentine c. Uruguay) - Fin des audiences publiques - La Cour entame son délibéré
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Communiqué de presse 2010/7

26 mars 2010
Usines de pâte à papier sur le fleuve Uruguay (Argentine c. Uruguay) - La Cour rendra son arrêt le mardi 20 avril 2010 à 15 heures
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Communiqué de presse 2010/8

19 avril 2010
Usines de pâte à papier sur le fleuve Uruguay (Argentine c. Uruguay) -Retransmission en direct sur l'Internet de la lecture de l'arrêt de la Cour le mardi 20 avril 2010 à partir de 15 heures
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Communiqué de presse 2010/10

20 avril 2010
Usines de pâte à papier sur le fleuve Uruguay (Argentine c. Uruguay) - La Cour constate que l'Uruguay a manqué à ses obligations procédurales de coopération avec l'Argentine et la commission administrative du fleuve Uruguay (CARU) lors du développement des projets d'usines de pâte à papier CMB (ENCE) et Orion (Botnia) - La Cour déclare que l'Uruguay n'a pas manqué aux obligations de fond visant à la protection de l'environnement prévues par le statut du fleuve Uruguay en autorisant la construction et la mise en service de l'usine Orion (Botnia)
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