Différend relatif à des droits de navigation et des droits connexes (Costa Rica c. Nicaragua)

Communiqués de presse

29 septembre 2005
Le Costa Rica saisit la Cour d'un différend contre le Nicaragua relatif aux droits de navigation du Costa Rica sur le fleuve San Juan et aux droits qui en découlent
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2 décembre 2005
Différend relatif à des droits de navigation et des droits connexes (Costa Rica c. Nicaragua) - Fixation des délais pour le dépôt des premières pièces de la procédure écrite
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12 octobre 2007
Différend relatif à des droits de navigation et des droits connexes (Costa Rica c. Nicaragua) - La Cour autorise le dépôt d'une réplique par le Costa Rica et d'une duplique par le Nicaragua et fixe les délais pour le dépôt de ces pièces de procédure
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5 février 2009
Différend relatif à des droits de navigation et des droits connexes (Costa Rica c. Nicaragua) - La Cour tiendra des audiences publiques du lundi 2 au jeudi 12 mars 2009
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12 mars 2009
Différend relatif à des droits de navigation et des droits connexes (Costa Rica c. Nicaragua) - Fin des audiences publiques - La Cour entame le délibéré
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6 juillet 2009
Différend relatif à des droits de navigation et des droits connexes (Costa Rica c. Nicaragua) La Cour rendra son arrêt le lundi 13 juillet 2009 à 10 heures
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13 juillet 2009
Différend relatif à des droits de navigation et des droits connexes (Costa Rica c. Nicaragua) - La Cour se prononce sur le droit de libre navigation du Costa Rica et le pouvoir de réglementation du Nicaragua sur le fleuve San Juan
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