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Cour permanente de Justice internationale

Série A : Recueil des arrêts (1923-1930)
Série B : Recueil des avis consultatifs (1923-1930)
Série A/B : Recueil des arrêts, avis consultatifs et ordonnances (à partir de 1931)
Série C : Actes et documents relatifs aux arrêts et aux avis consultatifs de la Cour / Plaidoiries, exposés oraux et documents
Série D : Actes et documents relatifs à l’organisation de la Cour
Série E : Rapports annuels
Série F : Index
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Conséquences juridiques de l'édification d'un mur dans le territoire palestinien occupé

Communiqués de presse

Communiqué de presse 2003/42

10 décembre 2003
L'Assemblée générale des Nations Unies demande à la Cour un avis consultatif sur les conséquences en droit de l'édification par Israël d'un mur dans le Territoire palestinien occupé
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 2003/44

19 décembre 2003
Conséquences juridiques de l'édification d'un mur dans le Territoire palestinien occupé - Requête pour avis consultatif - Ordonnance organisant la procédure
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 2004/1

14 janvier 2004
Conséquences juridiques de l'édification d'un mur dans le Territoire palestinien occupé - Requête pour avis consultatif - La Cour autorise la Ligue des Etats arabes à participer à la procédure
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 2004/2

22 janvier 2004
Conséquences juridiques de l'édification d'un mur dans le Territoire palestinien occupé - Requête pour avis consultatif - La Cour autorise l'Organisation de la Conférence islamique à participer à la procédure
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 2004/6

3 février 2004
Conséquences juridiques de l'édification d'un mur dans le Territoire palestinien occupé - Requête pour avis consultatif - Procédure d'accréditation pour les audiences publiques qui s'ouvriront le lundi 23 février 2004 - PRESSE
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 2004/7

3 février 2004
Conséquences juridiques de l'édification d'un mur dans le Territoire palestinien occupé - Requête pour avis consultatif - Procédure d'admission pour les audiences publiques qui s'ouvriront le lundi 23 février 2004 - MEMBRES DU PUBLIC
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 2004/4

3 février 2004
Conséquences juridiques de l'édification d'un mur dans le Territoire palestinien occupé - Requête pour avis consultatif - Composition de la Cour
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 2004/5

3 février 2004
Conséquences juridiques de l'édification d'un mur dans le Territoire palestinien occupé - Requête pour avis consultatif - Dépôt des exposés écrits
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 2004/8

16 février 2004
Conséquences juridiques de l'édification d'un mur dans le Territoire palestinien occupé - Requête pour avis consultatif - Procédure d'accréditation pour les audiences publiques qui s'ouvriront le lundi 23 février 2004 - PRESSE - Badges d'accès
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 2004/9

18 février 2004
Conséquences juridiques de l'édification d'un mur dans le Territoire palestinien occupé - Requête pour avis consultatif - Programme des audiences publiques qui se tiendront du 23 au 25 février 2004
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 2004/10

19 février 2004
Conséquences juridiques de l'édification d'un mur dans le Territoire palestinien occupé - Requête pour avis consultatif - Retransmission en direct des audiences publiques de la Cour sur l'Internet
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 2004/11

20 février 2004
Conséquences juridiques de l'édification d'un mur dans le Territoire palestinien occupé - Requête pour avis consultatif - Programme définitif des audiences publiques qui se tiendront du 23 au 25 février 2004
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 2004/12

25 février 2004
Conséquences juridiques de l'édification d'un mur dans le Territoire palestinien occupé - Requête pour avis consultatif - Fin des audiences publiques - La Cour prête à entamer le délibéré
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 2004/26

25 juin 2004
Conséquences juridiques de l'édification d'un mur dans le Territoire palestinien occupé - Requête pour avis consultatif - Retransmission en direct sur l'Internet de la lecture de l'avis consultatif de la Cour le vendredi 9 juillet 2004 à partir de 15 heures
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 2004/25

25 juin 2004
Conséquences juridiques de l'édification d'un mur dans le Territoire palestinien occupé - Requête pour avis consultatif - Procédure d'admission pour la lecture de l'avis consultatif de la Cour le vendredi 9 juillet 2004 - MEMBRES DU PUBLIC
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 2004/23

25 juin 2004
Conséquences juridiques de l'édification d'un mur dans le Territoire palestinien occupé - Requête pour avis consultatif - La Cour rendra son avis consultatif le vendredi 9 juillet 2004 à 15 heures
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 2004/24

25 juin 2004
Conséquences juridiques de l'édification d'un mur dans le Territoire palestinien occupé - Requête pour avis consultatif - Procédure d'accréditation pour la lecture de l'avis consultatif de la Cour le vendredi 9 juillet 2004 - PRESSE
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 2004/27

30 juin 2004
Conséquences juridiques de l'édification d'un mur dans le Territoire palestinien occupé - Requête pour avis consultatif - IMPORTANT RAPPEL AUX MEDIAS - Le délai de dépôt des demandes d'accréditation pour la presse expire demain, jeudi 1er juillet 2004, à minuit
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 2004/28

9 juillet 2004
Conséquences juridiques de l'édification d'un mur dans le Territoire palestinien occupé - Avis consultatif - La Cour dit que l'édification d'un mur par Israël dans le territoire palestinien occupé, et le régime qui lui est associé, sont contraires au droit international; elle précise les conséquences juridiques résultant de cette illicéité
Disponible en :
Français Anglais