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Introduction

Cour permanente de Justice internationale

Série A : Recueil des arrêts (1923-1930)
Série B : Recueil des avis consultatifs (1923-1930)
Série A/B : Recueil des arrêts, avis consultatifs et ordonnances (à partir de 1931)
Série C : Actes et documents relatifs aux arrêts et aux avis consultatifs de la Cour / Plaidoiries, exposés oraux et documents
Série D : Actes et documents relatifs à l’organisation de la Cour
Série E : Rapports annuels
Série F : Index
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Avena et autres ressortissants mexicains (Mexique c. Etats-Unis d'Amérique)

Voir aussi Demande en interprétation de l'arrêt du 31 mars 2004 en l'affaire Avena et autres ressortissants mexicains (Mexique c. Etats-Unis d'Amérique) (Mexique c. Etats-Unis d'Amérique)

Communiqués de presse

Communiqué de presse 2003/1

10 janvier 2003
Le Mexique introduit une instance contre les Etats-Unis d'Amérique et demande à la Cour d'indiquer des mesures conservatoires
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 2003/2

15 janvier 2003
Avena et autres ressortissants mexicains (Mexique c. Etats-Unis d'Amérique) - Demande en indication de mesures conservatoires - La Cour tiendra des audiences publiques le mardi 21 janvier 2003
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 2003/4

22 janvier 2003
Avena et autres ressortissants mexicains (Mexique c. Etats-Unis d'Amérique) - Fin des audiences sur les mesures conservatoires
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 2003/7

30 janvier 2003
Avena et autres ressortissants mexicains (Mexique c. Etats-Unis d'Amérique) - Mesures conservatoires - La Cour rendra son ordonnance le mercredi 5 février 2003 à 15 heures
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 2003/9

5 février 2003
Avena et autres ressortissants mexicains (Mexique c. Etats-Unis d'Amérique) - Mesures conservatoires - La Cour indique aux Etats-Unis d'Amérique qu'ils devront prendre «toute mesure» pour empêcher l'exécution de trois ressortissants mexicains dans l'attente de son arrêt définitif
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 2003/17

27 mai 2003
Avena et autres ressortissants mexicains (Mexique c. Etats-Unis d'Amérique) - Prorogation des délais pour le dépôt des pièces de la procédure écrite
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 2003/25

25 juillet 2003
Avena et autres ressortissants mexicains (Mexique c. Etats-Unis d'Amérique) - La Cour tiendra des audiences publiques du 15 au 19 décembre 2003
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 2003/41

9 décembre 2003
Avena et autres ressortissants mexicains (Mexique c. Etats-Unis d'Amérique) - Programme des audiences publiques qui se tiendront du 15 au 19 décembre 2003
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 2003/45

23 décembre 2003
Avena et autres ressortissants mexicains (Mexique c. Etats-Unis d'Amérique) - Fin des audiences publiques - La Cour prête à entamer le délibéré
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 2004/15

22 mars 2004
Avena et autres ressortissants mexicains (Mexique c. Etats-Unis d'Amérique) - La Cour rendra son arrêt le mercredi 31 mars 2004 à 10 heures
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 2004/16

31 mars 2004
Avena et autres ressortissants mexicains (Mexique c. Etats-Unis d'Amérique) - La Cour conclut que les Etats-Unis d'Amérique ont manqué aux obligations leur incombant à l'égard de M. Avena, de cinquante autres ressortissants mexicains et du Mexique, en vertu de la convention de Vienne sur les relations consulaires
Disponible en :
Français Anglais