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Cour permanente de Justice internationale

Série A : Recueil des arrêts (1923-1930)
Série B : Recueil des avis consultatifs (1923-1930)
Série A/B : Recueil des arrêts, avis consultatifs et ordonnances (à partir de 1931)
Série C : Actes et documents relatifs aux arrêts et aux avis consultatifs de la Cour / Plaidoiries, exposés oraux et documents
Série D : Actes et documents relatifs à l’organisation de la Cour
Série E : Rapports annuels
Série F : Index
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Demande en revision de l'arrêt du 11 septembre 1992 en l'affaire du Différend frontalier terrestre, insulaire et maritime (El Salvador/Honduras; Nicaragua (intervenant)) (El Salvador c. Honduras)

Voir aussi Différend frontalier terrestre, insulaire et maritime (El Salvador/Honduras; Nicaragua (intervenant))

Communiqués de presse

Communiqué de presse 2002/21

10 septembre 2002
El Salvador demande une revision de l'arrêt rendu le 11 septembre 1992 par la Chambre de la Cour dans l'affaire du Différend frontalier terrestre, insulaire et maritime (El Salvador/Honduras; Nicaragua (intervenant))
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 2002/40

20 décembre 2002
Demande en revision de l'arrêt du 11 septembre 1992 en l'affaire du Différend frontalier terrestre, insulaire et maritime (El Salvador/Honduras; Nicaragua (intervenant)) (El Salvador c. Honduras) - La Cour constitue une chambre spéciale pour examiner l'affaire
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 2003/23

25 juillet 2003
Demande en revision de l'arrêt du 11 septembre 1992 en l'affaire du Différend frontalier terrestre, insulaire et maritime (El Salvador/Honduras; Nicaragua (intervenant)) (El Salvador c. Honduras) - La Cour tiendra des audiences publiques du 8 au 12 septembre 2003
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 2003/27

1 septembre 2003
Demande en revision de l'arrêt du 11 septembre 1992 en l'affaire du Différend frontalier terrestre, insulaire et maritime (El Salvador/Honduras; Nicaragua (intervenant)) (El Salvador c. Honduras) - Programme des audiences publiques qui se tiendront du 8 au 12 septembre 2003
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 2003/30

12 septembre 2003
Demande en revision de l'arrêt du 11 septembre 1992 en l'affaire du Différend frontalier terrestre, insulaire et maritime (El Salvador/Honduras; Nicaragua (intervenant)) (El Salvador c. Honduras) - Fin des audiences publiques - La Chambre prête à entamer le délibéré
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Communiqué de presse 2003/40

2 décembre 2003
Demande en revision de l'arrêt du 11 septembre 1992 en l'affaire du Différend frontalier terrestre, insulaire et maritime (El Salvador/Honduras; Nicaragua (intervenant)) (El Salvador c. Honduras) - La Cour rendra son arrêt le jeudi 18 décembre 2003
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 2003/43

18 décembre 2003
Demande en revision de l'arrêt du 11 septembre 1992 en l'affaire du Différend frontalier terrestre, insulaire et maritime (El Salvador/Honduras; Nicaragua (intervenant)) (El Salvador c. Honduras) - La Chambre rejette la demande en revision présentée par El Salvador
Disponible en :
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