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Introduction

Cour permanente de Justice internationale

Série A : Recueil des arrêts (1923-1930)
Série B : Recueil des avis consultatifs (1923-1930)
Série A/B : Recueil des arrêts, avis consultatifs et ordonnances (à partir de 1931)
Série C : Actes et documents relatifs aux arrêts et aux avis consultatifs de la Cour / Plaidoiries, exposés oraux et documents
Série D : Actes et documents relatifs à l’organisation de la Cour
Série E : Rapports annuels
Série F : Index
Autres documents


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Différend frontalier (Bénin/Niger)

Communiqués de presse

Communiqué de presse 2002/13

3 mai 2002
Le Bénin et le Niger soumettent conjointement un différend frontalier à la Cour internationale de Justice
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 2002/41

20 décembre 2002
Différend frontalier (Bénin/Niger) - La Cour constitue une chambre spéciale pour examiner l'affaire
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 2003/31

16 septembre 2003
Différend frontalier (Bénin/Niger) - Fixation du délai pour le dépôt d'un contre-mémoire par chacune des Parties
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 2003/35

27 octobre 2003
Différend frontalier (Bénin/Niger) - La Chambre spéciale tiendra sa première séance publique le jeudi 20 novembre 2003
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 2004/29

13 juillet 2004
Différend frontalier (Bénin/Niger) - Autorisation du dépôt d'une réplique par chacune des Parties et fixation du délai pour ce dépôt
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 2005/6

21 février 2005
Différend frontalier (Bénin/Niger) - Modifications dans la composition de la Chambre - La Chambre tiendra des audiences publiques du 7 au 11 mars 2005
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 2005/7

11 mars 2005
Différend frontalier (Bénin/Niger) - Fin des audiences publiques; la Chambre prête à entamer le délibéré
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 2005/14

5 juillet 2005
Différend frontalier (Bénin/Niger) - La Chambre de la Cour rendra son arrêt le mardi 12 juillet 2005 à 15 heures
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 2005/16

12 juillet 2005
Différend frontalier (Bénin/Niger) - La Chambre de la Cour détermine le tracé de l'ensemble de la frontière entre les deux Etats - La Chambre détermine l'appartenance des îles situées sur le fleuve Niger au Bénin ou au Niger en fonction du tracé de la frontière; elle dit que l'île de Lété Goungou appartient au Niger
Disponible en :
Français Anglais