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Cour permanente de Justice internationale

Série A : Recueil des arrêts (1923-1930)
Série B : Recueil des avis consultatifs (1923-1930)
Série A/B : Recueil des arrêts, avis consultatifs et ordonnances (à partir de 1931)
Série C : Actes et documents relatifs aux arrêts et aux avis consultatifs de la Cour / Plaidoiries, exposés oraux et documents
Série D : Actes et documents relatifs à l’organisation de la Cour
Série E : Rapports annuels
Série F : Index
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Différend territorial et maritime entre le Nicaragua et le Honduras dans la mer des Caraïbes (Nicaragua c. Honduras)

Communiqués de presse

Communiqué de presse 1999/52

8 décembre 1999
Le Nicaragua introduit une instance contre le Honduras concernant «les questions juridiques qui demeurent en suspens» entre les deux Etats «en matière de délimitation maritime» dans la mer des Caraïbes
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 2000/10

23 mars 2000
Délimitation maritime entre le Nicaragua et le Honduras dans la mer des Caraïbes (Nicaragua c. Honduras) - La Cour fixe des délais pour le dépôt des pièces de la procédure écrite
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 2002/17

18 juin 2002
Délimitation maritime entre le Nicaragua et le Honduras dans la mer des Caraïbes (Nicaragua c. Honduras) - Fixation des délais pour le dépôt d'une réplique par le Nicaragua et d'une duplique par le Honduras
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 2006/31

19 juillet 2006
Délimitation maritime entre le Nicaragua et le Honduras dans la mer des Caraïbes (Nicaragua c. Honduras) - Les audiences publiques sur le fond du différend s'ouvriront le lundi 5 mars 2007
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 2007/7

13 février 2007
Délimitation maritime entre le Nicaragua et le Honduras dans la mer des Caraïbes (Nicaragua c. Honduras) - Programme des audiences publiques qui s'ouvriront le lundi 5 mars 2007
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 2007/9

23 mars 2007
Délimitation maritime entre le Nicaragua et le Honduras dans la mer des Caraïbes (Nicaragua c. Honduras) - Fin des audiences publiques - La Cour prête à entamer le délibéré
Disponible en :
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Communiqué de presse 2007/19

13 septembre 2007
Délimitation maritime entre le Nicaragua et le Honduras dans la mer des Caraïbes (Nicaragua c. Honduras) - La Cour rendra son arrêt le lundi 8 octobre 2007 à 15 heures
Disponible en :
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Communiqué de presse 2007/23

8 octobre 2007
Différend territorial et maritime entre le Nicaragua et le Honduras dans la mer des Caraïbes (Nicaragua c. Honduras) - La Cour dit que le Honduras a la souveraineté sur Bobel Cay, Savanna Cay, Port Royal Cay et South Cay ; et trace une frontière maritime unique entre le Nicaragua et le Honduras
Disponible en :
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