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Introduction

Cour permanente de Justice internationale

Série A : Recueil des arrêts (1923-1930)
Série B : Recueil des avis consultatifs (1923-1930)
Série A/B : Recueil des arrêts, avis consultatifs et ordonnances (à partir de 1931)
Série C : Actes et documents relatifs aux arrêts et aux avis consultatifs de la Cour / Plaidoiries, exposés oraux et documents
Série D : Actes et documents relatifs à l’organisation de la Cour
Série E : Rapports annuels
Série F : Index
Autres documents


English

Activités armées sur le territoire du Congo (République démocratique du Congo c. Ouganda) - Demandes reconventionnelles

Procedure ecrite

Mémoire de la République démocratique du Congo

6 juillet 2000
Procédure/s : Demandes reconventionnelles
Disponible en :
Français

Contre-mémoire de l'Ouganda
(Version anglaise seulement)

21 avril 2001
Procédure/s : Demandes reconventionnelles
Disponible en :
Anglais

Observations écrites de l'Ouganda sur la question de la recevabilité de ses demandes reconventionnelles
(Version anglaise seulement)

15 août 2001
Procédure/s : Demandes reconventionnelles
Disponible en :
Anglais

Réplique de la République démocratique du Congo

29 mai 2002
Procédure/s : Demandes reconventionnelles
Disponible en :
Français

Duplique de l'Ouganda
(Version anglaise seulement)

6 décembre 2002
Procédure/s : Demandes reconventionnelles
Disponible en :
Anglais

Autres documents

Procedure orale

Compte rendu 2005/13

Audience publique tenue le lundi 25 avril 2005, à 15 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Shi, président
Procédure/s : Demandes reconventionnelles
Disponible en :
Langue originale
Traduction
(version bilingue) Traduction

Compte rendu 2005/14

Audience publique tenue le mercredi 27 avril 2005, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Shi, président
Procédure/s : Demandes reconventionnelles
Disponible en :
Langue originale
Traduction
(version bilingue) Traduction

Compte rendu 2005/15

Audience publique tenue le mercredi 27 avril 2005, à 15 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Shi, président
Procédure/s : Demandes reconventionnelles
Disponible en :
Langue originale
Traduction
(version bilingue) Traduction

Compte rendu 2005/16

Audience publique tenue le vendredi 29 avril 2005, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Shi, président
Procédure/s : Demandes reconventionnelles
Disponible en :
Langue originale
Traduction
(version bilingue) Traduction

Decision(s) de la Cour

Ordonnance du 29 novembre 2001

Recevabilité des demandes reconventionnelles; fixation de délais: réplique et duplique
Procédure/s : Demandes reconventionnelles
Disponible en :
Français Anglais Bilingue

Ordonnance du 29 janvier 2003

Décision concernant la présentation d'une pièce de procédure écrite additionnelle sur les demandes reconventionnelles; fixation de délai
Procédure/s : Demandes reconventionnelles | translation missing: fr.merits
Disponible en :
Français Anglais Bilingue