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Cour permanente de Justice internationale

Série A : Recueil des arrêts (1923-1930)
Série B : Recueil des avis consultatifs (1923-1930)
Série A/B : Recueil des arrêts, avis consultatifs et ordonnances (à partir de 1931)
Série C : Actes et documents relatifs aux arrêts et aux avis consultatifs de la Cour / Plaidoiries, exposés oraux et documents
Série D : Actes et documents relatifs à l’organisation de la Cour
Série E : Rapports annuels
Série F : Index
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Activités armées sur le territoire du Congo (République démocratique du Congo c. Ouganda)

Communiqués de presse

Communiqué de presse 1999/34

23 juin 1999
Activités armées sur le territoire du Congo (République démocratique du Congo c. Ouganda) - La République démocratique du Congo introduit des instances contre le Burundi, l'Ouganda et le Rwanda «en raison [d']actes d'agression armée»
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Français Anglais

Communiqué de presse 1999/45

25 octobre 1999
Activités armées sur le territoire du Congo (République démocratique du Congo c. Ouganda) - La Cour fixe des délais pour le dépôt des pièces de la procédure écrite et décide que, dans deux affaires, les écritures porteront d'abord sur des questions de compétence et de recevabilité
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 2000/18

19 juin 2000
Activités armées sur le territoire du Congo (République démocratique du Congo c. Ouganda) - La République démocratique du Congo demande à la Cour d'indiquer d'urgence des mesures conservatoires
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Français Anglais

Communiqué de presse 2000/20

21 juin 2000
Activités armées sur le territoire du Congo (République démocratique du Congo c. Ouganda) - Demande en indication de mesures conservatoires - La Cour entendra les Parties en audiences publiques les lundi 26 et mercredi 28 juin 2000 à 16 heures
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Français Anglais

Communiqué de presse 2000/23

30 juin 2000
Activités armées sur le territoire du Congo (République démocratique du Congo c. Ouganda) - Demande en indication de mesures conservatoires - La Cour rendra sa décision le samedi 1er juillet 2000 à 11 heures
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Communiqué de presse 2000/24

1 juillet 2000
Activités armées sur le territoire du Congo (République démocratique du Congo c. Ouganda) - La Cour ordonne aux Parties de s'abstenir immédiatement de toute action armée et leur enjoint d'assurer, dans la zone de conflit, le plein respect des droits fondamentaux de l'homme
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Communiqué de presse 2001/24

10 octobre 2001
Activités armées sur le territoire du Congo (République démocratique du Congo c. Ouganda) - Déclaration solennelle de juges ad hoc - La Cour tiendra une séance publique le mardi 16 octobre 2001 à 12 heures 30
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Communiqué de presse 2001/36

13 décembre 2001
Activités armées sur le territoire du Congo (République démocratique du Congo c. Ouganda) - La Cour juge recevables deux demandes reconventionnelles de l'Ouganda, juge irrecevable une troisième et fixe des délais pour le dépôt de nouvelles pièces écrites
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Communiqué de presse 2002/32

13 novembre 2002
Activités armées sur le territoire du Congo (République démocratique du Congo c. Ouganda) - La Cour proroge de sept jours le délai fixé pour le dépôt de la duplique de l'Ouganda
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Communiqué de presse 2003/12

10 février 2003
Activités armées sur le territoire du Congo (République démocratique du Congo c. Ouganda) - La Cour autorise la République démocratique du Congo à présenter une pièce écrite additionnelle d'ici le 28 février 2003
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Communiqué de presse 2003/24

25 juillet 2003
Activités armées sur le territoire du Congo (République démocratique du Congo c. Ouganda) - La Cour tiendra des audiences publiques du 10 au 28 novembre 2003
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Communiqué de presse 2003/37

5 novembre 2003
Activités armées sur le territoire du Congo (République démocratique du Congo c. Ouganda) - Programme des audiences publiques qui se tiendront du 10 au 28 novembre 2003
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Communiqué de presse 2003/39

7 novembre 2003
Activités armées sur le territoire du Congo (République démocratique du Congo c. Ouganda) - Les audiences publiques qui devaient s'ouvrir lundi 10 novembre 2003 sont reportées
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Communiqué de presse 2004/36

6 décembre 2004
Activités armées sur le territoire du Congo (République démocratique du Congo c. Ouganda) - La Cour tiendra des audiences publiques du 11 au 29 avril 2005
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Communiqué de presse 2005/8

30 mars 2005
Activités armées sur le territoire du Congo (République démocratique du Congo c. Ouganda) - Programme des audiences publiques qui se tiendront du 11 au 29 avril 2005
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Communiqué de presse 2005/11

29 avril 2005
Activités armées sur le territoire du Congo (République démocratique du Congo c. Ouganda) - Fin des audiences publiques - La Cour prête à entamer le délibéré
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Communiqué de presse 2005/25

12 décembre 2005
Activités armées sur le territoire du Congo (République démocratique du Congo c. Ouganda) - La Cour rendra son arrêt le lundi 19 décembre à 10 heures
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Communiqué de presse 2005/26

19 décembre 2005
Activités armées sur le territoire du Congo (République démocratique du Congo c. Ouganda) - La Cour dit que l'Ouganda a violé le principe du non-recours à la force dans les relations internationales et le principe de non-intervention; qu'il a violé les obligations lui incombant en vertu du droit international relatif aux droits de l'homme et du droit international humanitaire; et qu'il a violé d'autres obligations lui incombant, en vertu du droit international, envers la République démocratique du Congo - La Cour dit aussi que la République démocratique du Congo a violé les obligations lui incombant, en vertu de la convention de Vienne sur les relations diplomatiques de 1961, envers la République de l'Ouganda
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Communiqué de presse 2015/18

9 juillet 2015
Activités armées sur le territoire du Congo (République démocratique du Congo c. Ouganda) - La Cour décide de reprendre la procédure en l’affaire sur la question des réparations et fixe le délai pour le dépôt de pièces de procédure écrite
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Communiqué de presse 2015/31

14 décembre 2015
Activités armées sur le territoire du Congo (République démocratique du Congo c. Ouganda) - Prorogation du délai pour le dépôt par les Parties de leurs mémoires sur les réparations
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Communiqué de presse 2016/39

12 décembre 2016
Fixation du délai pour le dépôt par les Parties de leurs contre-mémoires sur les réparations
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