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Cour permanente de Justice internationale

Série A : Recueil des arrêts (1923-1930)
Série B : Recueil des avis consultatifs (1923-1930)
Série A/B : Recueil des arrêts, avis consultatifs et ordonnances (à partir de 1931)
Série C : Actes et documents relatifs aux arrêts et aux avis consultatifs de la Cour / Plaidoiries, exposés oraux et documents
Série D : Actes et documents relatifs à l’organisation de la Cour
Série E : Rapports annuels
Série F : Index
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Ahmadou Sadio Diallo (République de Guinée c. République démocratique du Congo)

Communiqués de presse

Communiqué de presse 1998/46

30 décembre 1998
La Guinée saisit la Cour internationale de Justice d'un différend l'opposant à la République démocratique du Congo
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1999/49

26 novembre 1999
Ahmadou Sadio Diallo (République de Guinée c. République démocratique du Congo) - La Cour fixe des délais pour le dépôt des pièces de la procédure écrite
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 2000/28

13 septembre 2000
Ahmadou Sadio Diallo (République de Guinée c. République démocratique du Congo) - Prorogation des délais pour le dépôt des pièces de la procédure écrite
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 2002/33

13 novembre 2002
Ahmadou Sadio Diallo (République de Guinée c. République démocratique du Congo) - Fixation du délai pour la présentation, par la Guinée, d'un exposé écrit sur les exceptions préliminaires soulevées par le Congo
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 2006/30

18 juillet 2006
Ahmadou Sadio Diallo (République de Guinée c. République démocratique du Congo) - Exceptions préliminaires - Les audiences publiques s'ouvriront le lundi 27 novembre 2006
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 2006/36

9 novembre 2006
Ahmadou Sadio Diallo (République de Guinée c. République démocratique du Congo) - Exceptions préliminaires - Programme des audiences publiques qui se tiendront du 27 novembre au 1er décembre 2006
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 2006/41

1 décembre 2006
Ahmadou Sadio Diallo (République de Guinée c. République démocratique du Congo) - Exceptions préliminaires - Fin des audiences publiques ; la Cour prête à entamer le délibéré
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 2007/12

11 mai 2007
Ahmadou Sadio Diallo (République de Guinée c. République démocratique du Congo) - Exceptions préliminaires - La Cour rendra son arrêt le jeudi 24 mai 2007 à 10 heures
Disponible en :
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Communiqué de presse 2007/14

24 mai 2007
Ahmadou Sadio Diallo (République de Guinée c. République démocratique du Congo) - Exceptions préliminaires - La Cour déclare la requête de la Guinée recevable en ce qu'elle a trait à la protection des droits de M. Diallo en tant qu'individu et de ses droits propres en tant qu'associé des sociétés Africom-Zaïre et Africontainers-Zaïre
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 2007/18

28 juin 2007
Ahmadou Sadio Diallo (République de Guinée c. République démocratique du Congo) - Fixation du délai pour le dépôt du contre-mémoire de la République démocratique du Congo
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 2008/9

7 mai 2008
Ahmadou Sadio Diallo (République de Guinée c. République démocratique du Congo) - La Cour autorise le dépôt d'une réplique par la République de Guinée et d'une duplique par la République démocratique du Congo et fixe les délais pour le dépôt de ces pièces de procédure
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 2010/6

17 mars 2010
Ahmadou Sadio Diallo (République de Guinée c. République démocratique du Congo) - La Cour tiendra des audiences publiques du lundi 19 avril au vendredi 23 avril 2010
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 2010/9

20 avril 2010
Ahmadou Sadio Diallo (République de Guinée c. République démocratique du Congo) - Modification du programme des audiences publiques
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 2010/12

29 avril 2010
Ahmadou Sadio Diallo (République de Guinée c. République démocratique du Congo) - Fin des audiences publiques La Cour entame son délibéré
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Français Anglais

Communiqué de presse 2010/37

18 novembre 2010
Ahmadou Sadio Diallo (République de Guinée c. République démocratique du Congo) - La Cour rendra son arrêt le mardi 30 novembre 2010 à 10 heures
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 2010/39

30 novembre 2010
Ahmadou Sadio Diallo (République de Guinée c. République démocratique du Congo) - La Cour dit que la RDC, en procédant à l'arrestation, la détention et l'expulsion de M. Diallo en 1995-1996, a violé les droits fondamentaux de l'intéressé, mais qu'elle n'a pas violé ses droits propres en tant qu'associé des sociétés Africom-Zaïre et Africontainers-Zaïre
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Français Anglais

Communiqué de presse 2011/27

23 septembre 2011
Ahmadou Sadio Diallo (République de Guinée c. République démocratique du Congo) - Question de l’indemnisation - La Cour fixe des délais pour le dépôt de pièces de procédure écrite
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 2012/19

30 mai 2012
Ahmadou Sadio Diallo (République de Guinée c. République démocratique du Congo) - Question de l’indemnisation - La Cour rendra son arrêt le mardi 19 juin 2012 à 15 heures - Retransmission en direct sur l’Internet
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Français Anglais

Communiqué de presse 2012/20

30 mai 2012
Prestation de serment de M. Bhandari, nouveau membre de la Cour - La Cour tiendra une séance publique le mardi 19 juin 2012 à 15 heures, avant la lecture de son arrêt sur la question de l’indemnisation en l’affaire Ahmadou Sadio Diallo (République de Guinée c. République démocratique du Congo)
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 2012/22

19 juin 2012
Ahmadou Sadio Diallo (République de Guinée c. République démocratique du Congo) - (Indemnisation due par la République démocratique du Congo à la République de Guinée) - La Cour décide que le montant de l’indemnité due par la République démocratique du Congo à la République de Guinée pour le préjudice subi par M. Diallo s’élève à 95 000 dollars des Etats-Unis
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