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Introduction

Cour permanente de Justice internationale

Série A : Recueil des arrêts (1923-1930)
Série B : Recueil des avis consultatifs (1923-1930)
Série A/B : Recueil des arrêts, avis consultatifs et ordonnances (à partir de 1931)
Série C : Actes et documents relatifs aux arrêts et aux avis consultatifs de la Cour / Plaidoiries, exposés oraux et documents
Série D : Actes et documents relatifs à l’organisation de la Cour
Série E : Rapports annuels
Série F : Index
Autres documents


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Souveraineté sur Pulau Ligitan et Pulau Sipadan (Indonésie/Malaisie)

Communiqués de presse

Communiqué de presse 1998/35

2 novembre 1998
L'Indonésie et la Malaisie soumettent conjointement un différend portant sur des îles à la Cour internationale de Justice
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1998/37

11 novembre 1998
Souveraineté sur Pulau Ligitan et Pulau Sipadan (Indonésie/Malaisie) - Fixation des délais pour le dépôt des pièces de la procédure écrite
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 1999/40

16 septembre 1999
Souveraineté sur Pedra Branca/Pulau Batu Puteh, Middle Rocks et South Ledge (Malaisie/Singapour) - La Cour reporte la date d'expiration du délai pour le dépôt d'un contre-mémoire par chacune des Parties
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 2000/14

12 mai 2000
Souveraineté sur Pulau Ligitan et Pulau Sipadan (Indonésie/Malaisie) - Nouveau report de la date d'expiration du délai pour le dépôt d'un contre-mémoire par chacune des Parties
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 2000/33

20 octobre 2000
Souveraineté sur Pulau Ligitan et Pulau Sipadan (Indonésie/Malaisie) - Fixation de la date d'expiration du délai pour le dépôt d'une réplique par chacune des Parties
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 2001/7

15 mars 2001
Souveraineté sur Pulau Ligitan et Pulau Sipadan (Indonésie/Malaisie) - Les Philippines demandent à intervenir dans la procédure
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 2001/13

22 mai 2001
Souveraineté sur Pulau Ligitan et Pulau Sipadan (Indonésie/Malaisie) - Requête à fin d'intervention des Philippines - La Cour tiendra des audiences publiques du 25 au 29 juin 2001
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 2001/18

29 juin 2001
Souveraineté sur Pulau Ligitan et Pulau Sipadan (Indonésie/Malaisie) - Fin des audiences publiques sur la requête à fin d'intervention des Philippines - La Cour prête à entamer le délibéré
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 2001/26

19 octobre 2001
Souveraineté sur Pulau Ligitan et Pulau Sipadan (Indonésie/Malaisie) - Requête à fin d'intervention des Philippines - La Cour rendra son arrêt le mardi 23 octobre 2001 à 15 heures
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 2001/28

23 octobre 2001
Souveraineté sur Pulau Ligitan et Pulau Sipadan (Indonésie/Malaisie) - La Cour dit que la requête à fin d'intervention des Philippines ne peut être admise
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 2002/9

13 mars 2002
Souveraineté sur Pulau Ligitan et Pulau Sipadan (Indonésie/Malaisie) - La Cour tiendra des audiences publiques du 3 au 12 juin 2002
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 2002/14

23 mai 2002
Souveraineté sur Pulau Ligitan et Pulau Sipadan (Indonésie/Malaisie) - Programme des audiences publiques qui seront tenues du 3 au 12 juin 2002
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 2002/16

12 juin 2002
Souveraineté sur Pulau Ligitan et Pulau Sipadan (Indonésie/Malaisie) - Fin des audiences publiques - La Cour prête à entamer le délibéré
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 2002/36

28 novembre 2002
Souveraineté sur Pulau Ligitan et Pulau Sipadan (Indonésie/Malaisie) - La Cour rendra son arrêt le mardi 17 décembre 2002 à 10 heures
Disponible en :
Français Anglais

Communiqué de presse 2002/39

17 décembre 2002
Souveraineté sur Pulau Ligitan et Pulau Sipadan (Indonésie/Malaisie) - La Cour dit que la souveraineté sur les îles de Ligitan et Sipadan appartient à la Malaisie
Disponible en :
Français Anglais