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Publications

Introduction

Cour permanente de Justice internationale

Série A : Recueil des arrêts (1923-1930)
Série B : Recueil des avis consultatifs (1923-1930)
Série A/B : Recueil des arrêts, avis consultatifs et ordonnances (à partir de 1931)
Série C : Actes et documents relatifs aux arrêts et aux avis consultatifs de la Cour / Plaidoiries, exposés oraux et documents
Série D : Actes et documents relatifs à l’organisation de la Cour
Série E : Rapports annuels
Série F : Index
Autres documents


English

Différend relatif à l'immunité de juridiction d'un rapporteur spécial de la Commission des droits de l'homme

Procédure écrite

Exposé écrit du Gouvernement de la Malaisie
(Version anglaise seulement)

alert
Disponible en :
Anglais

Exposé écrit du Gouvernement du Royaume-Uni
(Version anglaise seulement)

alert
Disponible en :
Anglais

Exposé écrit du Gouvernement de la République du Costa Rica
(Version anglaise seulement)

5 août 1998
Disponible en :
Anglais

Exposé écrit présenté au nom du Secrétaire général des Nations Unies
(Version anglaise seulement)

2 octobre 1998
Disponible en :
Anglais

Exposé écrit du Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne
(Version anglaise seulement)

5 octobre 1998
Disponible en :
Anglais

Exposé écrit du Gouvernement du Royaume de Suède
(Version anglaise seulement)

6 octobre 1998
Disponible en :
Anglais

Exposé écrit du Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique
(Version anglaise seulement)

7 octobre 1998
Disponible en :
Anglais

Exposé écrit du Gouvernement de la Grèce
(Version anglaise seulement)

12 octobre 1998
Disponible en :
Anglais

Observations écrites du Gouvernement de la Malaisie
(Version anglaise seulement)

5 novembre 1998
Disponible en :
Anglais

Observations écrites du Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique
(Version anglaise seulement)

6 novembre 1998
Disponible en :
Anglais

Observations écrites du Gouvernement de la République du Costa Rica
(Version anglaise seulement)

6 novembre 1998
Disponible en :
Anglais