Cour internationale de Justice

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Documents de base

La Cour internationale de Justice est instituée par la Charte des Nations Unies qui prévoit que tous les Etats Membres des Nations Unies sont ipso facto parties au Statut de la Cour. Le fonctionnement et la composition de la Cour sont régis par ce Statut, ainsi que par le Règlement que la Cour élabore elle-même.

Depuis octobre 2001, la Cour édicte par ailleurs des instructions de procédure à l'usage des Etats se présentant devant elle.