Cour internationale de Justice

Options d'accessibilité



Temple de Préah Vihéar (Cambodge c. Thaïlande)

Voir aussi : Demande en interprétation de l'arrêt du 15 juin 1962 en l'affaire du Temple de Préah Vihéar (Cambodge c. Thaïlande) (Cambodge c. Thaïlande)

Résumé dursum de l'arrt du 15 juin 1962

Affaire du Temple de Prah Vihar (fond)
Arrt du 15 juin 1962

L'affaire du Temple de Prah Vihar (fond) entre le Cambodge et la Thalande avait t introduite le 6 octobre 1959 par une requte du Gouvernement cambodgien; le Gouvernement thalandais ayant soulev deux exceptions prliminaires, la Cour s'tait dclare comptente par arrt du 26 mai 1961.

Dans son arrt sur le fond, la Cour, par 9 voix contre 3, a dit que le temple de Prah Vihar tait situ en territoire relevant de la souverainet du Cambodge et, en consquence, que la Thalande tait tenue de retirer tous les lments de forces armes ou de police ou autres gardes ou gardiens qu'elle avait installs dans le temple ou dans ses environs situs en territoire cambodgien.

Par 7 voix contre 5, la Cour a dit que la Thalande tait tenue de restituer au Cambodge les sculptures, stles, fragments des monuments, maquettes en grs et poteries anciennes qui, depuis la date de l'occupation du temple par la Thalande en 1954, auraient pu tre enlevs du temple ou de la zone du temple par les autorits thalandaises.

MM. Tanaka et Morelli, juges, ont joint l'arrt une dclaration commune. M. Alfaro, vice-prsident, et sir Gerald Fitzmaurice, juge, ont joint l'arrt les exposs de leur opinion individuelle; MM. Moreno Quintana, Wellington Koo et sir Percy Spender, juges, y ont joint les exposs de leur opinion dissidente.

*

* *

Dans son arrt, la Cour constate que le diffrend a pour objet la souverainet dans la rgion du temple de Prah Vihar. Cet antique sanctuaire, partiellement en ruines, s'lve sur un peron de la chane des Dangrek, laquelle constitue la frontire entre le Cambodge et la Thalande. Le litige a son origine dans les rglements de frontires effectus de 1904 1908 entre la France, conduisant les relations extrieures de l'Indochine, et le Siam. Il s'agit en particulier de l'application de la convention du 13 fvrier 1904. Cette convention a tabli d'une manire gnrale une frontire dont le trac exact devait tre dlimit par une commission mixte franco-siamoise.

Dans le secteur oriental des Dangrek, o se trouve Prah Vihar, la frontire devait suivre la ligne de partage des eaux. En vue de la dlimitation de cette frontire, il a t convenu, au cours d'une sance tenue le 2 dcembre 1906, que la commission mixte ferait route le long de la crte des Dangrek en effectuant toutes les reconnaissances ncessaires et qu'un officier topographe de la section franaise de la commission lverait toute la partie orientale de la chane. Il n'est pas contest que les prsidents des sections franaise et siamoise aient fait le trajet convenu, au cours duquel ils ont visit le temple de Prah Vihar. D'autre part, en janvier-fvrier 1907, le prsident de la section franaise a rendu compte son gouvernement que le trac de la frontire avait t dfinitivement arrt. Il semble donc vident qu'une frontire a t leve et dtermine, bien qu'il n'y ait trace d'aucune dcision et qu'il ne soit pas fait mention des Dangrek dans les procs-verbaux des sances de la commission postrieures au 2 dcembre 1906. D'ailleurs, au moment o la commission aurait pu se runir pour clore ses travaux, l'attention s'tait porte sur la conclusion d'un autre trait de frontires franco-siamois, celui du 23 mars 1907.

Le point final de la dlimitation tait la prparation de cartes. Le Gouvernement siamois, ne disposant pas des moyens techniques suffisants, avait demand que des officiers franais tablissent les cartes des rgions frontires. Ces cartes ont t dresses l'automne 1907 par une quipe d'officiers franais, dont plusieurs avaient fait partie de la commission mixte, et elles ont t communiques au Gouvernement siamois en 1908. Parmi elles figurait une carte des Dangrek situant Prah Vihar en territoire cambodgien. C'est sur cette carte (produite en annexe I son mmoire) que le Cambodge fonde principalement sa prtention la souverainet sur le temple. Mais la Thalande rpond que, n'tant pas l'oeuvre de la commission mixte, ladite carte n'a aucun caractre obligatoire; qu'elle indique une frontire ne correspondant pas la vritable ligne de partage des eaux, laquelle placerait le temple en Thalande; qu'elle n'a jamais t accepte par la Thalande ou, subsidiairement, qu'elle ne l'a t que parce que la Thalande croyait par erreur que la frontire marque suivait bien la ligne de partage des eaux.

La carte de l'annexe I n'a jamais t formellement approuve par la commission mixte, qui avait cess de fonctionner plusieurs mois avant qu'elle ne ft dresse. Bien que l'on ne puisse raisonnablement mettre en doute qu'elle ait eu pour base les travaux effectus dans les Dangrek par les officiers topographes, la Cour conclut qu' l'origine elle ne possdait pas de caractre obligatoire. Mais il ressort du dossier que les cartes ont t transmises au Gouvernement siamois comme prtendant reprsenter le rsultat des travaux de dlimitation; les autorits siamoises n'ayant ragi ni l'poque ni pendant de nombreuses annes, on doit conclure leur acquiescement. Au surplus les cartes ont t communiques aux membres siamois de la commission mixte, qui n'ont rien dit, au prince Damrong, ministre de l'intrieur du Siam, qui en a remerci le ministre de France Bangkok, et aux gouverneurs de province siamois, dont certains connaissaient Prah Vihar. Si les autorits siamoises ont accept la carte de l'annexe I sans faire faire de recherches, elles ne sauraient maintenant invoquer une erreur viciant leur consentement

Le Gouvernement siamois, puis thalandais, n'a soulev aucune question quant la carte de l'annexe I avant les ngociations qu'il a eues Bangkok avec le Cambodge en 1958. Or, ds 1934-1935, un lev topographique avait fait apparatre une divergence entre la frontire trace sur cette carte et la vritable ligne de partage des eaux, et d'autres cartes avaient t publies situant le temple en territoire thalandais : la Thalande n'en a pas moins continu employer galement, et mme publier, des cartes indiquant Prah Vihar en territoire cambodgien. D'autre part, au cours des ngociations relatives aux traits franco-siamois de 1925 et de 1937, qui ont confirm les frontires existantes, et en 1947, devant la commission de conciliation franco-siamoise de Washington, il aurait t naturel que le Siam soulevt la question : il n'en a rien fait. La conclusion en est que la Thalande a accept le trac de la frontire Prah Vihar tel qu'il est marqu sur la carte de l'annexe I, qu'il corresponde ou non la ligne de partage des eaux. La Thalande dclare qu'ayant t, toutes les poques critiques, en possession de Prah Vihar elle n'avait aucun besoin de soulever la question; elle reprsente mme les actes accomplis sur les lieux par son administration comme la preuve qu'elle n'a jamais accept la frontire de l'annexe I pour Prah Vihar. Mais la Cour juge difficile d'admettre que ces actes, manant d'autorits locales, aient annul l'attitude constante des autorits centrales. D'ailleurs, lorsqu'en 1930 le prince Damrong, visitant le temple, y a t officiellement reu par le rsident franais dans la province adjacente du Cambodge, le Siam n'a pas ragi.

De ces faits, la Cour conclut que la Thalande a bien accept la carte de l'annexe I. Mais, mme s'il existait un doute cet gard, la Thalande ne saurait aujourd'hui nier son acceptation car la France et le Cambodge s'y sont fis et, de son ct, elle a joui pendant cinquante ans des avantages que la convention de 1904 lui assurait. D'autre part, l'acceptation a incorpor la carte de l'annexe I dans le rglement conventionnel; les Parties ont adopt l'poque une interprtation de ce rglement d'aprs laquelle la frontire trace sur la carte l'emportait sur les dispositions de la convention et, comme rien ne permet de penser qu'elles aient attach un intrt particulier la ligne de partage des eaux en soi au regard de l'importance primordiale que prsentait pour elle un rglement dfinitif de leurs frontires,la Cour considre que l'interprtation donner aujourd'hui est la mme.

En consquence, la Cour s'estime tenue de se prononcer en faveur de la frontire indique pour la zone litigieuse sur la carte de l'annexe I et il devient inutile d'examiner si cette frontire correspond bien la vritable ligne de partage des eaux.

C'est pour ces motifs que la Cour adjuge au Cambodge ses conclusions concernant la souverainet sur Prah Vihar.