Projet GabčÃkovo-Nagymaros (Hongrie/Slovaquie)
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| Communiqué de presse 1997/9 |  |
Le 19 septembre 1997
Projet Gabcíkovo-Nagymaros
(Hongrie/Slovaquie)
La Cour rendra son arrêt le 25 septembre 1997
La Haye, 19 septembre. La Cour internationale de Justice rendra son arrêt dans l'affaire relative au Projet Gabcíkovo-Nagymaros (Hongrie/Slovaquie) le jeudi 25 septembre 1997, à 10 heures et non le 24 septembre comme cela avait été annoncé (no 97/9).
L'affaire a été introduite en 1993 par voie de compromis entre la Hongrie et la Slovaquie, Etats voisins, au sujet d'un différend de longue date portant sur la construction et le fonctionnement d'un grand système de barrages sur le Danube en application d'un traité signé en 1977 par la Hongrie et la Tchécoslovaquie. L'intérêt et les préoccupations qu'il a suscités dans le public ont été considérables.
L'affaire soulève des questions importantes relevant du droit des traités, du droit de l'environnement, du droit de la responsabilité des Etats et du droit des cours d'eau internationaux. Les Parties ont longuement développé les arguments relatifs aux conséquences scientifiques et écologiques du projet. De toutes les affaires portées devant la Cour, c'est celle où les problèmes écologiques ont été plaidés et examinés le plus en profondeur.
Les tentatives de règlement du différend qui avaient été faites précédemment, notamment avec la participation de l'Union européenne, n'avaient pas abouti.
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NOTE POUR LA PRESSE
1. La séance publique se tiendra dans la grande salle de Justice du Palais de la Paix à La Haye (Pays-Bas). Mmes et MM. les représentants de la presse pourront y assister en présentant la carte d'admission qui leur sera remise sur demande. Des tables seront mises à leur disposition dans la partie de la salle située à l'extrême gauche par rapport à la porte d'entrée. Les représentants de la presse sont priés de noter qu'ils ne peuvent introduire, dans la grande salle de Justice, ni téléphone portable ni aucun appareil électronique susceptible d'émettre un bruit.
2. Des photographies pourront être prises à l'ouverture de la séance, pendant les premières minutes au début de celle-ci et quelques minutes vers la fin. Les prises de vues destinées à la télévision sont autorisées; les équipes de télévision sont priées de prévenir en temps utile la personne chargée de l'information comme indiqué au paragraphe 6 ci-dessous.
3. Dans la salle de presse, située au rez-de-chaussée du Palais de la Paix (salle 5), un haut-parleur retransmettra la lecture de l'arrêt de la Cour.
4. Après la clôture de la séance, un communiqué de presse sera distribué dans la salle de presse (salle 5).
5. Mmes et MM. les représentants de la presse pourront utiliser, pour téléphoner, les appareils du bureau de poste situé au sous-sol du Palais.
6. M. Arthur Witteveen, secrétaire de la Cour (affaires de presse et d'information) (tel : 31-70-302 23 36), se tient à la disposition de Mmes et MM. les représentants de la presse pour tout renseignement que ceux-ci souhaiteraient lui demander ou pour procéder aux arrangements nécessaires aux équipes de télévision.