Projet GabčÃkovo-Nagymaros (Hongrie/Slovaquie)
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| Communiqué de presse 1997/8 |  |
Le 15 avril 1997
Affaire relative au Projet Gabcíkovo-Nagymaros
(Hongrie/Slovaquie)
Conclusion de la procédure orale
LA HAYE, le 15 avril. Les audiences en l'affaire susmentionnée, qui ont commencé le 3 mars, se sont achevées aujourd'hui. La Cour a entrepris l'examen de l'arrêt qu'elle va rendre.
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Au cours de la semaine du 3 au 7 mars, l'agent, les conseils et avocats de la Hongrie ont pris la parole devant la Cour (S. Exc. M. György Szénási, agent et conseil; MM. James R. Crawford, Pierre-Marie Dupuy, Alexandre Kiss, Lászlo Valki, Boldizsár Nagy, Philippe Sands et Mme Katherine Gorove, conseils et avocats; et MM. Howard Wheater, Gábor Vida, Roland Carbiener et Klaus Kern, avocats). Une vidéocassette a été présentée.
MM. Ranjeva, Fleischhauer et Vereshchetin ont posé des questions à la Partie hongroise.
Du 24 au 27 mars, l'agent, le coagent, les conseils et avocats ainsi que les conseils et experts de la Slovaquie, ont pris la parole, à leur tour, devant la Cour (S. Exc. M. Peter Tomka, agent; M. Václav Mikulka, coagent, conseil et avocat; MM. Stephen C. McCaffrey, Alain Pellet, sir Arthur Watts et M. Samuel S. Wordsworth, conseils et avocats; et MM. Igor Mucha et Jens Christian Refsgaard, conseils et experts). Une vidéocassette a été présentée.
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Comme il a été indiqué dans le communiqué de presse no 97/7 du 9 avril 1997, la Cour a effectué du 1er au 4 avril une visite sur le site du projet de barrage hydro-électrique de Gabcíkovo-Nagymaros.
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Le jeudi 10 et le vendredi 11 avril, la Partie hongroise a présenté son second tour de plaidoiries (S. Exc. M. György Szénási, agent et conseil; MM. James R. Crawford, Pierre-Marie Dupuy, Alexandre Kiss, Lászlo Valki, Boldizsár Nagy, Philippe Sands et Mme Katherine Gorove, conseils et avocats; et MM. Howard Wheater, Roland Carbiener et Klaus Kern, avocats).
La Slovaquie a fait de même le 14 avril et ce jour mardi 15 avril (S. Exc. M. Peter Tomka, agent; M. Václav Mikulka, coagent, conseil et avocat; MM. Stephen C. McCaffrey, Alain Pellet, sir Arthur Watts et M. Samuel S. Wordsworth, conseils et avocats; et MM. Igor Mucha et Jens Christian Refsgaard, conseils et experts).
Les deux agents ont lu les conclusions finales de leurs gouvernements.
Le Président, le Vice-Président et M. Bedjaoui ont posé des questions soit à l'une soit aux deux Parties.
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Pendant sa délibération et tout au long de la rédaction de son arrêt, la Cour suivra les étapes qu'énonce la résolution visant la pratique interne de la Cour en matière judiciaire :
— Peu de temps après la fin des audiences, une délibération préliminaire a lieu pendant laquelle le Président indique les points qui, à ses yeux, doivent être discutés et tranchés par la Cour. L'énoncé de ces points fait l'objet d'un débat.
— Dans le cadre d'un délai déterminé, chaque juge prépare ensuite une note écrite sur les points de l'affaire. Cette note est distribuée aux autres juges.
— Une délibération plénière a lieu peu de temps après.
— Sur la base des vues exprimées lors des phases précédentes, un comité de rédaction est désigné par scrutin secret. Celui-ci se compose de deux juges, qui partagent l'opinion de la majorité de la Cour, et du Président, si tel est également le cas.
— Par étapes successives, le comité de rédaction prépare un avant-projet de décision, un projet de décision à discuter en première lecture et un projet de décision à discuter au cours d'une seconde lecture. Entre-temps, les juges qui le désirent peuvent préparer une opinion individuelle ou dissidente.
— Le scrutin final intervient après l'adoption du texte définitif de l'arrêt au cours de la seconde lecture.
La date de l'audience publique au cours de laquelle le Président lira l'arrêt qui sera rendu fera l'objet d'un communiqué de presse ultérieur.