Projet GabčÃkovo-Nagymaros (Hongrie/Slovaquie)
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| Communiqué de presse 1997/3 |  |
Le 17 février 1997
Affaire relative au Projet Gabcíkovo-Nagymaros
(Hongrie/Slovaquie)
Descente de la Cour sur les lieux du
projet de barrage hydro-électrique de Gabcíkovo-Nagymaros
La Haye, 11 février 1997. En 1995, l'agent de la Slovaquie avait prié la Cour, par lettre, de se rendre sur les lieux du projet de barrage hydro-électrique de Gabcíkovo-Nagymaros sur le Danube, aux fins de l'établissement des preuves dans l'affaire susmentionnée. L'agent de la Hongrie a ensuite informé la Cour que son pays serait heureux de collaborer à l'organisation d'une telle descente sur les lieux.
En novembre 1995, à Budapest et à New York, les deux Parties ont signé un «protocole d'accord» au sujet de la descente sur les lieux de la Cour qui était envisagée, ce protocole ayant été complété, après que les dates ont été fixées avec l'approbation de la Cour, par un procès-verbal d'accord du 3 février 1997.
Par une ordonnance du 5 février 1997, la Cour a décidé «d'exercer ses fonctions relatives à l'établissement des preuves en se rendant sur les lieux auxquels l'affaire se rapporte» (cf. art. 66 du Règlement de la Cour) et «d'adopter à cette fin les modalités proposées par les Parties».