Cour internationale de Justice

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Arrêts, avis consultatifs et ordonnances par ordre chronologique

    Sélectionner l'année :
  • 02/02/2017 - Ordonnance du 2 février 2017 - Certaines activités menées par le Nicaragua dans la région frontalière (Costa Rica c. Nicaragua)
    Fixation des délais : pièces de procédure écrite portant sur la question de l'indemnisation
  • 02/02/2017 - Ordonnance du 2 février 2017 - Délimitation maritime dans la mer des Caraïbes et l'océan Pacifique (Costa Rica c. Nicaragua)
    La Cour joint les instances dans les affaires relatives à la Délimitation maritime dans la mer des Caraïbes et l'océan Pacifique (Costa Rica c. Nicaragua) et à la Frontière terrestre dans la partie septentrionale d'Isla Portillos (Costa Rica c. Nicaragua) et fixe les dates d'expiration des délais pour le dépôt de pièces écrites dans la dernière de ces affaires
  • 02/02/2017 - Ordonnance du 2 février 2017 - Frontière terrestre dans la partie septentrionale d'Isla Portillos (Costa Rica c. Nicaragua)
    Fixation des délais : mémoire et contre-mémoire ; jonction d’instances
  • 02/02/2017 - Arrêt du 2 février 2017 - Délimitation maritime dans l'océan Indien (Somalie c. Kenya)
    Exceptions préliminaires
  • 02/02/2017 - Ordonnance du 2 février 2017 - Délimitation maritime dans l'océan Indien (Somalie c. Kenya)
    Fixation du délai : contre mémoire de la République du Kenya
  • 07/12/2016 - Ordonnance du 7 décembre 2016 - Immunités et procédures pénales (Guinée équatoriale c. France)
    Demande en indication de mesures conservatoires
  • 06/12/2016 - Ordonnance du 6 décembre 2016 - Activités armées sur le territoire du Congo (République démocratique du Congo c. Ouganda)
    Fixation de délai : contre-mémoires sur la question des réparations
  • 05/10/2016 - Arrêt du 5 octobre 2016 - Obligations relatives à des négociations concernant la cessation de la course aux armes nucléaires et le désarmement nucléaire (Iles Marshall c. Inde)
    Compétence de la Cour et recevabilité de la requête
  • 05/10/2016 - Arrêt du 5 octobre 2016 - Obligations relatives à des négociations concernant la cessation de la course aux armes nucléaires et le désarmement nucléaire (Iles Marshall c. Pakistan)
    Compétence de la Cour et recevabilité de la requête
  • 05/10/2016 - Arrêt du 5 octobre 2016 - Obligations relatives à des négociations concernant la cessation de la course aux armes nucléaires et le désarmement nucléaire (Iles Marshall c. Royaume-Uni)
    Exceptions préliminaires
  • 21/09/2016 - Ordonnance du 21 septembre 2016 - Obligation de négocier un accès à l'océan Pacifique (Bolivie c. Chili)
    Fixation des délais: réplique et duplique
  • 01/07/2016 - Ordonnance du 1 juillet 2016 - Différend concernant le statut et l'utilisation des eaux du Silala (Chili c. Bolivie)
    Fixation de délais: mémoire et contre-mémoire
  • 01/07/2016 - Ordonnance du 1 juillet 2016 - Immunités et procédures pénales (Guinée équatoriale c. France)
    Fixation de délais: mémoire et contre-mémoire
  • 01/07/2016 - Ordonnance du 1 juillet 2016 - Certains actifs iraniens (République islamique d'Iran c. Etats-Unis d'Amérique)
    Fixation de délais: mémoire et contre-mémoire
  • 16/06/2016 - Ordonnance du 16 juin 2016 - Délimitation maritime dans la mer des Caraïbes et l'océan Pacifique (Costa Rica c. Nicaragua)
    Désignation des experts
  • 31/05/2016 - Ordonnance du 31 mai 2016 - Délimitation maritime dans la mer des Caraïbes et l'océan Pacifique (Costa Rica c. Nicaragua)
    La Cour va faire procéder à une expertise
  • 28/04/2016 - Ordonnance du 28 avril 2016 - Question de la délimitation du plateau continental entre le Nicaragua et la Colombie au-delà de 200 milles marins de la côte nicaraguayenne (Nicaragua c. Colombie)
    Fixation de délais: mémoire et contre-mémoire
  • 11/04/2016 - Ordonnance du 11 avril 2016 - Activités armées sur le territoire du Congo (République démocratique du Congo c. Ouganda)
    Nouvelle prorogation de délai : mémoires sur la question des réparations
  • 17/03/2016 - Arrêt du 17 mars 2016 - Question de la délimitation du plateau continental entre le Nicaragua et la Colombie au-delà de 200 milles marins de la côte nicaraguayenne (Nicaragua c. Colombie)
    Exceptions préliminaires
  • 17/03/2016 - Arrêt du 17 mars 2016 - Violations alléguées de droits souverains et d'espaces maritimes dans la mer des Caraïbes (Nicaragua c. Colombie)
    Exceptions préliminaires