Cour internationale de Justice

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Arrêts, avis consultatifs et ordonnances par ordre chronologique

    Sélectionner l'année :
  • 19/11/2012 - Arrêt du 19 novembre 2012 - Différend territorial et maritime (Nicaragua c. Colombie)
  • 20/07/2012 - Arrêt du 20 juillet 2012 - Questions concernant l'obligation de poursuivre ou d'extrader (Belgique c. Sénégal)
    Fond
  • 19/06/2012 - Arrêt du 19 juin 2012 - Ahmadou Sadio Diallo (République de Guinée c. République démocratique du Congo)
    Indemnisation due par la République démocratique du Congo à la République de Guinée
  • 03/02/2012 - Arrêt du 3 février 2012 - Immunités juridictionnelles de l'État (Allemagne c. Italie ; Grèce (intervenant))
  • 01/02/2012 - Avis consultatif du 1 février 2012 - Jugement N° 2867 du Tribunal administratif de l'Organisation internationale du travail sur requête contre le Fonds international de Développement agricole (requête pour avis consultatif)
  • 23/01/2012 - Ordonnance du 23 janvier 2012 - Construction d’une route au Costa Rica le long du fleuve San Juan (Nicaragua c. Costa Rica)
    Fixation de délais: mémoire et contre-mémoire
  • 23/01/2012 - Ordonnance du 23 janvier 2012 - Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Croatie c. Serbie)
    Fixation de délais
  • 05/12/2011 - Arrêt du 5 décembre 2011 - Application de l'Accord Intérimaire du 13 septembre 1995 (ex-République yougoslave de Macédoine c. Grèce)
  • 19/10/2011 - Ordonnance du 19 octobre 2011 - Epandages aériens d'herbicides (Equateur c. Colombie)
    Prorogation de délai: duplique
  • 20/09/2011 - Ordonnance du 20 septembre 2011 - Ahmadou Sadio Diallo (République de Guinée c. République démocratique du Congo)
    Fixation de délais: mémoire et contre-mémoire sur la question de l'indemnisation
  • 18/07/2011 - Ordonnance du 18 juillet 2011 - Demande en interprétation de l'arrêt du 15 juin 1962 en l'affaire du Temple de Préah Vihéar (Cambodge c. Thaïlande) (Cambodge c. Thaïlande)
    Demande en indication de mesures conservatoires
  • 11/07/2011 - Ordonnance du 11 juillet 2011 - Questions concernant l'obligation de poursuivre ou d'extrader (Belgique c. Sénégal)
    Prorogation de délai
  • 04/07/2011 - Ordonnance du 4 juillet 2011 - Immunités juridictionnelles de l'État (Allemagne c. Italie ; Grèce (intervenant))
    Requête de la République hellénique à fin d'intervention
  • 04/05/2011 - Arrêt du 4 mai 2011 - Différend territorial et maritime (Nicaragua c. Colombie)
    Requête du Honduras à fin d'intervention
  • 04/05/2011 - Arrêt du 4 mai 2011 - Différend territorial et maritime (Nicaragua c. Colombie)
    Requête du Costa Rica à fin d'intervention
  • 05/04/2011 - Ordonnance du 5 avril 2011 - Certaines activités menées par le Nicaragua dans la région frontalière (Costa Rica c. Nicaragua)
    Fixation des délais: mémoire et contre-mémoire
  • 05/04/2011 - Ordonnance du 5 avril 2011 - Compétence judiciaire et exécution des décisions en matière civile et commerciale (Belgique c. Suisse)
    Radiation du rôle
  • 01/04/2011 - Arrêt du 1 avril 2011 - Application de la convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Géorgie c. Fédération de Russie)
    Exceptions préliminaires
  • 08/03/2011 - Ordonnance du 8 mars 2011 - Certaines activités menées par le Nicaragua dans la région frontalière (Costa Rica c. Nicaragua)
    Ordonnance du 8 mars 2011
  • 24/01/2011 - Ordonnance du 24 janvier 2011 - Jugement N° 2867 du Tribunal administratif de l'Organisation internationale du travail sur requête contre le Fonds international de Développement agricole (requête pour avis consultatif)
    Prorogation de délais