Cour internationale de Justice

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Arrêts, avis consultatifs et ordonnances par ordre chronologique

    Sélectionner l'année :
  • 09/07/2015 - Ordonnance du 9 juillet 2015 - Obligations relatives à des négociations concernant la cessation de la course aux armes nucléaires et le désarmement nucléaire (Iles Marshall c. Pakistan)
    Prorogation du délai pour le dépôt du contre?mémoire
  • 01/07/2015 - Ordonnance du 1 juillet 2015 - Activités armées sur le territoire du Congo (République démocratique du Congo c. Ouganda)
    Fixation de délai : mémoires sur la question des réparations
  • 19/06/2015 - Ordonnance du 19 juin 2015 - Obligations relatives à des négociations concernant la cessation de la course aux armes nucléaires et le désarmement nucléaire (Iles Marshall c. Royaume-Uni)
    Fixation de délai: exposé écrit contenant les observations et conclusions sur les exception préliminaires
  • 11/06/2015 - Ordonnance du 11 juin 2015 - Questions concernant la saisie et la détention de certains documents et données (Timor-­Leste c. Australie)
    Radiation du rôle.
  • 19/05/2015 - Ordonnance du 19 mai 2015 - Obligations relatives à des négociations concernant la cessation de la course aux armes nucléaires et le désarmement nucléaire (Iles Marshall c. Inde)
    Prorogation de délai: contre-mémoire
  • 22/04/2015 - Ordonnance du 22 avril 2015 - Questions concernant la saisie et la détention de certains documents et données (Timor-­Leste c. Australie)
    Demande tendant à la modification de l'Ordonnance en indication de mesures conservatoires du 3 mars 2014
  • 03/02/2015 - Arrêt du 3 février 2015 - Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Croatie c. Serbie)
    Fond
  • 19/12/2014 - Ordonnance du 19 décembre 2014 - Violations alléguées de droits souverains et d'espaces maritimes dans la mer des Caraïbes (Nicaragua c. Colombie)
    Fixation de délai: exposé écrit contenant observations et conclusions sur les exceptions préliminaires
  • 16/10/2014 - Ordonnance du 16 octobre 2014 - Délimitation maritime dans l'océan Indien (Somalie c. Kenya)
    Fixation de délais: mémoire et contre-mémoire
  • 19/09/2014 - Ordonnance du 19 septembre 2014 - Question de la délimitation du plateau continental entre le Nicaragua et la Colombie au-delà de 200 milles marins de la côte nicaraguayenne (Nicaragua c. Colombie)
    Fixation de délai: exposé écrit contenant les observations et conclusions sur les exceptions préliminaires
  • 15/07/2014 - Ordonnance du 15 juillet 2014 - Obligation de négocier un accès à l'océan Pacifique (Bolivie c. Chili)
    Fixation de délai: exposé écrit contenant les observations et conclusions sur l'exception préliminaire
  • 10/07/2014 - Ordonnance du 10 juillet 2014 - Obligations relatives à des négociations concernant la cessation de la course aux armes nucléaires et le désarmement nucléaire (Iles Marshall c. Pakistan)
    Fixation des délais: mémoire et contre-mémoire
  • 16/06/2014 - Ordonnance du 16 juin 2014 - Obligations relatives à des négociations concernant la cessation de la course aux armes nucléaires et le désarmement nucléaire (Iles Marshall c. Inde)
    Fixation de délais: mémoire et contre-mémoire
  • 16/06/2014 - Ordonnance du 16 juin 2014 - Obligations relatives à des négociations concernant la cessation de la course aux armes nucléaires et le désarmement nucléaire (Iles Marshall c. Royaume-Uni)
    Fixation de délais: mémoire et contre-mémoire
  • 01/04/2014 - Ordonnance du 1 avril 2014 - Délimitation maritime dans la mer des Caraïbes et l'océan Pacifique (Costa Rica c. Nicaragua)
    Fixation de délais: mémoire et contre-mémoire
  • 31/03/2014 - Arrêt du 31 mars 2014 - Chasse à la baleine dans l'Antarctique (Australie c. Japon ; Nouvelle-Zélande (intervenant))
    Fond
  • 03/03/2014 - Ordonnance du 3 mars 2014 - Questions concernant la saisie et la détention de certains documents et données (Timor-­Leste c. Australie)
    Demande en indication de mesures conservatoires
  • 03/02/2014 - Ordonnance du 3 février 2014 - Violations alléguées de droits souverains et d'espaces maritimes dans la mer des Caraïbes (Nicaragua c. Colombie)
    Fixation de délais: mémoire et contre-mémoire
  • 03/02/2014 - Ordonnance du 3 février 2014 - Construction d'une route au Costa Rica le long du fleuve San Juan (Nicaragua c. Costa Rica)
    Fixation de délais: réplique et duplique
  • 28/01/2014 - Ordonnance du 28 janvier 2014 - Questions concernant la saisie et la détention de certains documents et données (Timor-­Leste c. Australie)
    Fixation de délais: mémoire et contre-mémoire