Cour internationale de Justice

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Arrêts, avis consultatifs et ordonnances par ordre chronologique

    Sélectionner l'année :
  • 13/09/2013 - Ordonnance du 13 septembre 2013 - Epandages aériens d'herbicides (Equateur c. Colombie)
    Radiation du rôle
  • 16/07/2013 - Ordonnance du 16 juillet 2013 - Certaines activités menées par le Nicaragua dans la région frontalière (Costa Rica c. Nicaragua)
    Demandes tendant à la modification de l'ordonnance en indication de mesures conservatoires du 8 mars 2011
  • 12/07/2013 - Ordonnance du 12 juillet 2013 - Différend Frontalier (Burkina Faso/Niger)
    Désignation d'experts
  • 18/06/2013 - Ordonnance du 18 juin 2013 - Obligation de négocier un accès à l'océan Pacifique (Bolivie c. Chili)
    Fixation des délais: mémoire et contre-mémoire
  • 18/04/2013 - Ordonnance du 18 avril 2013 - Certaines activités menées par le Nicaragua dans la région frontalière (Costa Rica c. Nicaragua)
    Demandes reconventionnelles
  • 18/04/2013 - Ordonnance du 18 avril 2013 - Construction d'une route au Costa Rica le long du fleuve San Juan (Nicaragua c. Costa Rica)
    Demandes reconventionnelles
  • 17/04/2013 - Ordonnance du 17 avril 2013 - Certaines activités menées par le Nicaragua dans la région frontalière (Costa Rica c. Nicaragua)
    Jonction d'instances
  • 17/04/2013 - Ordonnance du 17 avril 2013 - Construction d'une route au Costa Rica le long du fleuve San Juan (Nicaragua c. Costa Rica)
    Jonction d'instances
  • 16/04/2013 - Arrêt du 16 avril 2013 - Différend Frontalier (Burkina Faso/Niger)
  • 06/02/2013 - Ordonnance du 6 février 2013 - Chasse à la baleine dans lÂ'Antarctique (Australie c. Japon ; Nouvelle-Zélande (intervenant))
    Déclaration d'intervention de la Nouvelle-Zélande
  • 19/11/2012 - Arrêt du 19 novembre 2012 - Différend territorial et maritime (Nicaragua c. Colombie)
  • 20/07/2012 - Arrêt du 20 juillet 2012 - Questions concernant l'obligation de poursuivre ou d'extrader (Belgique c. Sénégal)
    Fond
  • 19/06/2012 - Arrêt du 19 juin 2012 - Ahmadou Sadio Diallo (République de Guinée c. République démocratique du Congo)
    Indemnisation due par la République démocratique du Congo à la République de Guinée
  • 03/02/2012 - Arrêt du 3 février 2012 - Immunités juridictionnelles de l'État (Allemagne c. Italie ; Grèce (intervenant))
  • 01/02/2012 - Avis consultatif du 1 février 2012 - Jugement N° 2867 du Tribunal administratif de l'Organisation internationale du travail sur requête contre le Fonds international de Développement agricole (requête pour avis consultatif)
  • 23/01/2012 - Ordonnance du 23 janvier 2012 - Construction d'une route au Costa Rica le long du fleuve San Juan (Nicaragua c. Costa Rica)
    Fixation de délais: mémoire et contre-mémoire
  • 23/01/2012 - Ordonnance du 23 janvier 2012 - Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Croatie c. Serbie)
    Fixation de délais
  • 05/12/2011 - Arrêt du 5 décembre 2011 - Application de l'Accord Intérimaire du 13 septembre 1995 (ex-République yougoslave de Macédoine c. Grèce)
  • 19/10/2011 - Ordonnance du 19 octobre 2011 - Epandages aériens d'herbicides (Equateur c. Colombie)
    Prorogation de délai: duplique
  • 20/09/2011 - Ordonnance du 20 septembre 2011 - Ahmadou Sadio Diallo (République de Guinée c. République démocratique du Congo)
    Fixation de délais: mémoire et contre-mémoire sur la question de l'indemnisation