Cour internationale de Justice

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Arrêts, avis consultatifs et ordonnances par ordre chronologique

    Sélectionner l'année :
  • 01/04/2014 - Ordonnance du 1 avril 2014 - Délimitation maritime dans la mer des Caraïbes et l'océan Pacifique (Costa Rica c. Nicaragua)
    Fixation de délais: mémoire et contre-mémoire
  • 31/03/2014 - Arrêt du 31 mars 2014 - Chasse à la baleine dans l'Antarctique (Australie c. Japon ; Nouvelle-Zélande (intervenant))
    Fond
  • 03/03/2014 - Ordonnance du 3 mars 2014 - Questions concernant la saisie et la détention de certains documents et données (Timor-­Leste c. Australie)
    Demande en indication de mesures conservatoires
  • 03/02/2014 - Ordonnance du 3 février 2014 - Construction d'une route au Costa Rica le long du fleuve San Juan (Nicaragua c. Costa Rica)
    Fixation de délais: réplique et duplique
  • 03/02/2014 - Ordonnance du 3 février 2014 - Violations alléguées de droits souverains et d'espaces maritimes dans la mer des Caraïbes (Nicaragua c. Colombie)
    Fixation de délais: mémoire et contre-mémoire
  • 28/01/2014 - Ordonnance du 28 janvier 2014 - Questions concernant la saisie et la détention de certains documents et données (Timor-­Leste c. Australie)
    Fixation de délais: mémoire et contre-mémoire
  • 27/01/2014 - Arrêt du 27 janvier 2014 - Différend maritime (Pérou c. Chili)
  • 13/12/2013 - Ordonnance du 13 décembre 2013 - Construction d'une route au Costa Rica le long du fleuve San Juan (Nicaragua c. Costa Rica)
    Demande en indication de mesures conservatoires du Nicaragua
  • 09/12/2013 - Ordonnance du 9 décembre 2013 - Question de la délimitation du plateau continental entre le Nicaragua et la Colombie au-delà de 200 milles marins de la côte nicaraguayenne (Nicaragua c. Colombie)
    Fixation des délais: mémoire et contre-mémoire
  • 22/11/2013 - Ordonnance du 22 novembre 2013 - Certaines activités menées par le Nicaragua dans la région frontalière (Costa Rica c. Nicaragua)
    Demande en indication de nouvelles mesures conservatoires présentée par le Costa Rica
  • 11/11/2013 - Arrêt du 11 novembre 2013 - Demande en interprétation de l'arrêt du 15 juin 1962 en l'affaire du Temple de Préah Vihéar (Cambodge c. Thaïlande) (Cambodge c. Thaïlande)
  • 13/09/2013 - Ordonnance du 13 septembre 2013 - Epandages aériens d'herbicides (Equateur c. Colombie)
    Radiation du rôle
  • 16/07/2013 - Ordonnance du 16 juillet 2013 - Certaines activités menées par le Nicaragua dans la région frontalière (Costa Rica c. Nicaragua)
    Demandes tendant à la modification de l'ordonnance en indication de mesures conservatoires du 8 mars 2011
  • 12/07/2013 - Ordonnance du 12 juillet 2013 - Différend Frontalier (Burkina Faso/Niger)
    Désignation d'experts
  • 18/06/2013 - Ordonnance du 18 juin 2013 - Obligation de négocier un accès à l'océan Pacifique (Bolivie c. Chili)
    Fixation des délais: mémoire et contre-mémoire
  • 18/04/2013 - Ordonnance du 18 avril 2013 - Certaines activités menées par le Nicaragua dans la région frontalière (Costa Rica c. Nicaragua)
    Demandes reconventionnelles
  • 17/04/2013 - Ordonnance du 17 avril 2013 - Certaines activités menées par le Nicaragua dans la région frontalière (Costa Rica c. Nicaragua)
    Jonction d'instances
  • 17/04/2013 - Ordonnance du 17 avril 2013 - Construction d'une route au Costa Rica le long du fleuve San Juan (Nicaragua c. Costa Rica)
    Jonction d'instances
  • 16/04/2013 - Arrêt du 16 avril 2013 - Différend Frontalier (Burkina Faso/Niger)
  • 06/02/2013 - Ordonnance du 6 février 2013 - Chasse à la baleine dans l'Antarctique (Australie c. Japon ; Nouvelle-Zélande (intervenant))
    Déclaration d'intervention de la Nouvelle-Zélande