Cour internationale de Justice

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Conséquences juridiques de l'édification d'un mur dans le territoire palestinien occupé

    Ordonnances
  • Ordonnance du 19 décembre 2003
    Fixation de délai: exposés écrits
     PDF 252.6 Kb
    • Ordonnance du 30 janvier 2004
      Composition de la Cour
       PDF 399.6 Kb
      • Opinion dissidente de M. Buergenthal (traduction)
         PDF 426.4 Kb