Cour internationale de Justice

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Personnel diplomatique et consulaire des Etats-Unis à Téhéran (Etats-Unis d'Amérique c. Iran)

    Fond

    Procédure écrite

  • 12 janvier 1980
    Mémoire du Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique (Version anglaise seulement)
     PDF 7.6 Mb

Décision(s) de la Cour

      Procédure orale

    • CR 1980
      Plaidoiries, Procès-verbaux des audiences publiques tenues au Palais de la Paix, à La Haye, du 18 au 20 mars et le 24 mai 1980, sous la présidence de sir Humphrey Waldock, Président

      Original  PDF 5.2 Mb