Cour internationale de Justice

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Incident aérien du 3 juillet 1988 (République islamique d'Iran c. Etats-Unis d'Amérique)

    Procédure écrite

    Exceptions préliminaires

  • 4 mars 1991
    Exceptions préliminaires présentées par les Etats-Unis d'Amérique (Version anglaise seulement)
     PDF 7.2 Mb
  • 9 septembre 1992
    Observations et conclusions de la République islamique d'Iran sur les exceptions préliminaires (Version anglaise seulement)
     PDF 12.3 Mb
  • Fond

  • 24 juillet 1990
    Mémoire de la République islamique d'Iran (Version anglaise seulement)
     PDF 8.2 Mb