Cour internationale de Justice

Options d'accessibilité



Questions concernant l'obligation de poursuivre ou d'extrader (Belgique c. Sénégal)

    Fond

    Procédure écrite

  • 1 juillet 2010
    Mémoire de la Belgique
     PDF 5.3 Mb
  • 23 août 2011
    Contre-mémoire du Sénégal
     PDF 2 Mb

Décision(s) de la Cour

  • Ordonnance du 9 juillet 2009
    Fixation des délais: mémoire et contre-mémoire
     PDF 80.8 Kb
    • Ordonnance du 11 juillet 2011
      Prorogation de délai
       PDF 97.2 Kb

        Procédure orale

      • CR 2012/2
        Audience publique tenue le lundi 12 mars 2012, à 10 h 20, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Tomka, président, en l'affaire relative à des Questions concernant l'obligation de poursuivre ou d'extrader (Belgique c. Sénégal)

        Original  PDF 333 KbTraduction  PDF 386.2 Kb


      • CR 2012/3
        Audience publique tenue le mardi 13 mars 2012, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Tomka, président, en l'affaire relative à des Questions concernant l'obligation de poursuivre ou d'extrader (Belgique c. Sénégal)

        Original  PDF 293.1 KbTraduction  PDF 324.5 Kb


      • CR 2012/4
        Audience publique tenue le jeudi 15 mars 2012, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Tomka, président, en l'affaire relative à des Questions concernant l'obligation de poursuivre ou d'extrader (Belgique c. Sénégal)

        Original  PDF 132.9 KbTraduction  PDF 108.6 Kb


      • CR 2012/5
        Audience publique tenue le vendredi 16 mars 2012, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Tomka, président, en l'affaire relative à des Questions concernant l'obligation de poursuivre ou d'extrader (Belgique c. Sénégal)

        Original  PDF 186.4 KbTraduction  PDF 177.8 Kb


      • CR 2012/6
        Audience publique tenue le lundi 19 mars 2012, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Tomka, président, en l'affaire relative à des Questions concernant l'obligation de poursuivre ou d'extrader (Belgique c. Sénégal)

        Original  PDF 227.3 KbTraduction  PDF 311 Kb


      • CR 2012/7
        Audience publique tenue le mercredi 21 mars 2012, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Tomka, président, en l'affaire relative à des Questions concernant l'obligation de poursuivre ou d'extrader (Belgique c. Sénégal)

        Original  PDF 131.7 KbTraduction  PDF 146.8 Kb


        Autres documents

      • 28 mars 2012
        Compléments de réponse de la Belgique à la question qui lui a été posée par M. le juge Greenwood au terme de l'audience tenue le 16 mars 2012
         PDF 144.6 Kb
      • 28 mars 2012
        Questions posées par des membres de la Cour au terme de l'audience tenue le 16 mars 2012 : réponses ou compléments de réponse du Gouvernement sénégalais aux questions posées aux deux Parties par MM. les juges Abraham, Keith et Mme la juge Donoghue, et commentaires additionnels dudit Gouvernement sur la question posée à la Belgique par M. le juge Greenwood
         PDF 470.8 Kb
      • 3 avril 2012
        Observations écrites de la Belgique sur les réponses ou compléments de réponse du Sénégal aux questions posées par des membres de la Cour au terme de l'audience tenue le 16 mars 2012
         PDF 425.1 Kb
      • 5 avril 2012
        Observations écrites du Sénégal sur les compléments de réponse de la Belgique à la question posée par M. le juge Greenwood au terme de l'audience tenue le 16 mars 2012
         PDF 295.7 Kb