Cour internationale de Justice

Options d'accessibilité

Questions concernant l'obligation de poursuivre ou d'extrader (Belgique c. Sénégal)

    Fond

    Procédure écrite

  • 1 juillet 2010
    Mémoire de la Belgique
     PDF 5.3 Mb
  • 23 août 2011
    Contre-mémoire du Sénégal
     PDF 2 Mb

Décision(s) de la Cour

  • Ordonnance du 9 juillet 2009
    Fixation des délais: mémoire et contre-mémoire
     PDF 80.4 Kb
    • Ordonnance du 11 juillet 2011
      Prorogation de délai
       PDF 37.4 Kb
      • Arrêt du 20 juillet 2012
        Fond
         PDF 221.1 Kb
        • Déclaration de M. le juge Owada (Version anglaise seulement)
           PDF 32.5 Kb
        • Opinion individuelle de M. le juge Abraham
           PDF 58.1 Kb
        • Opinion individuelle de M. le juge Skotnikov (Version anglaise seulement)
           PDF 36.9 Kb
        • Opinion individuelle de M. le juge Cançado Trindade  (Version anglaise seulement)
           PDF 400.6 Kb
        • Opinion individuelle de M. le juge Yusuf (Version anglaise seulement)
           PDF 57 Kb
        • Opinion dissidente de Mme. la juge Xue (Version anglaise seulement)
           PDF 52.6 Kb
        • Déclaration de Mme. la juge Donoghue  (Version anglaise seulement)
           PDF 39.6 Kb
        • Opinion individuelle de Mme. la juge Sebutinde (Version anglaise seulement)
           PDF 69.1 Kb
        • Opinion dissidente de M. le juge ad hoc Sur
           PDF 87.6 Kb

        Procédure orale

      • CR 2012/2
        Audience publique tenue le lundi 12 mars 2012, à 10 h 20, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Tomka, président, en l’affaire relative à des Questions concernant l’obligation de poursuivre ou d’extrader (Belgique c. Sénégal)

        Original  PDF 332.3 KbTraduction  PDF 385.5 Kb


      • CR 2012/3
        Audience publique tenue le mardi 13 mars 2012, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Tomka, président, en l’affaire relative à des Questions concernant l’obligation de poursuivre ou d’extrader (Belgique c. Sénégal)

        Original  PDF 292.4 KbTraduction  PDF 323.8 Kb


      • CR 2012/4
        Audience publique tenue le jeudi 15 mars 2012, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Tomka, président, en l’affaire relative à des Questions concernant l’obligation de poursuivre ou d’extrader (Belgique c. Sénégal)

        Original  PDF 132.2 KbTraduction  PDF 108 Kb


      • CR 2012/5
        Audience publique tenue le vendredi 16 mars 2012, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Tomka, président, en l’affaire relative à des Questions concernant l’obligation de poursuivre ou d’extrader (Belgique c. Sénégal)

        Original  PDF 185.7 KbTraduction  PDF 177.1 Kb


      • CR 2012/6
        Audience publique tenue le lundi 19 mars 2012, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Tomka, président, en l’affaire relative à des Questions concernant l’obligation de poursuivre ou d’extrader (Belgique c. Sénégal)

        Original  PDF 226.6 KbTraduction  PDF 310.3 Kb


      • CR 2012/7
        Audience publique tenue le mercredi 21 mars 2012, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Tomka, président, en l’affaire relative à des Questions concernant l’obligation de poursuivre ou d’extrader (Belgique c. Sénégal)

        Original  PDF 131 KbTraduction  PDF 146.2 Kb