Cour internationale de Justice

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Barcelona Traction, Light and Power Company, Limited (Belgique c. Espagne)(Nouvelle requête: 1962)

    Résumés des arrêts et des ordonnances
  • Résumé 1964/1
    Résumé de l'arrêt du 24 juillet 1964
     PDF 370.8 Kb
  • Résumé 1970/1
    Résumé de l'arrêt du 5 février 1970
     PDF 406.9 Kb