Cour internationale de Justice

Différend maritime (Pérou c. Chili)

Derniers développements en l'affaire

14/12/2012 - Communiqué de presse 2012/37 - Différend maritime (Pérou c. Chili) - Fin des audiences publiques - La Cour prête à entamer son délibéré  PDF 63.6 Kb

23/11/2012 - Communiqué de presse 2012/35 - Différend maritime (Pérou c. Chili) - Note à l'attention du corps diplomatique, de la presse et du public - Clôture de la procédure d'accréditation et d'admission  PDF 70.6 Kb

22/03/2012 - Communiqué de presse 2012/15 - Différend maritime (Pérou c. Chili) La Cour tiendra des audiences publiques du lundi 3 au vendredi 14 décembre 2012  PDF 73.8 Kb

28/04/2010 - Communiqué de presse 2010/11 - Différend maritime (Pérou c. Chili) - La Cour autorise la présentation d'une réplique par le Pérou et d'une duplique par le Chili et fixe les délais pour le dépôt de ces pièces de procédure  PDF 59 Kb

27/04/2010 - Ordonnance - Fixation des délais   PDF 69.6 Kb

01/04/2008 - Communiqué de presse 2008/6 - Différend maritime (Pérou c. Chili) - Fixation des délais pour le dépôt des premières pièces de la procédure écrite  PDF 31.7 Kb

31/03/2008 - Ordonnance - Fixation de délais: mémoire et contre-mémoire   PDF 62.4 Kb

16/01/2008 - Communiqué de presse 2008/1 - Le Pérou introduit une instance contre le Chili au sujet d'un différend relatif à la délimitation maritime entre les deux Etats  PDF 42 Kb