Cour internationale de Justice

Demande d'examen de la situation au titre du paragraphe 63 de l'arrêt rendu par la Cour le 20 décembre 1974 dans l'affaire des Essais nucléaires (Nouvelle-Zélande c. France)

Derniers développements en l'affaire

22/09/1995 - Ordonnance - Demande d'examen de la situation - Nouvelle demande en indication de mesures conservatoires   PDF 2.6 Mb

22/09/1995 - Résumé 1995/3 - Résumé de l'ordonnance du 22 septembre 1995  PDF 675.5 Kb

22/09/1995 - Communiqué de presse 1995/29 - Demande d'examen de la situation au titre du paragraphe 63 de l'arrêt rendu par la Cour le 20 décembre 1974 dans l'affaire des Essais nucléaires (Nouvelle-Zélande c. France) - Décision de la Cour  PDF 83.7 Kb

20/09/1995 - Communiqué de presse 1995/28 - Demande d'examen de la situation au titre du paragraphe 63 de l'arrêt rendu par la Cour le 20 décembre 1974 dans l'affaire des Essais nucléaires (Nouvelle-Zélande c. France) - La Cour rendra sa décision le vendredi 22 septembre 1995  PDF 71.2 Kb

12/09/1995 - Communiqué de presse 1995/27 - Demande d'examen de la situation au titre du paragraphe 63 de l'arrêt rendu par la Cour le 20 décembre 1974 dans l'affaire des Essais nucléaires (Nouvelle-Zélande c. France) - Déroulement et clôture des séances publiques de la Cour  PDF 61.7 Kb

08/09/1995 - Communiqué de presse 1995/26 - Demande d'examen de la situation au titre du paragraphe 63 de l'arrêt rendu par la Cour le 20 décembre 1974 dans l'affaire des Essais nucléaires (Nouvelle-Zélande c. France) - Séance publique à La Haye le lundi 11 Septembre 1995  PDF 111 Kb

28/08/1995 - Communiqué de presse 1995/25 - Demande d'examen de la situation au titre du paragraphe 63 de l'arrêt rendu par la Cour le 20 décembre 1974 dans l'affaire des Essais nucléaires (Nouvelle-Zélande c. France) - Les Iles Marshall et les Etats fédérés de Micronésie demandent à intervenir  PDF 98.9 Kb

24/08/1995 - Communiqué de presse 1995/24 - Demande d'examen de la situation au titre du paragraphe 63 de l'arrêt rendu par la Cour le 20 décembre 1974 dans l'affaire des Essais nucléaires (Nouvelle-Zélande c. France) - Le Samoa et les Iles Salomon demandent à intervenir  PDF 92.7 Kb

23/08/1995 - Communiqué de presse 1995/23 - Demande d'examen de la situation au titre du paragraphe 63 de l'arrêt rendu par la Cour le 20 décembre 1974 dans l'affaire des Essais nucléaires (Nouvelle-Zélande c. France) - Demande d'intervention de l'Australie  PDF 57.4 Kb

21/08/1995 - Communiqué de presse 1995/22 - La Nouvelle-Zélande présente à la Cour une demande d'examen de la situation au titre du paragraphe 63 de l'arrêt rendu par la Cour en 1974 dans l'affaire des Essais nucléaires (Nouvelle-Zélande c. France) - Mesures conservatoires demandées  PDF 124.6 Kb