Cour internationale de Justice

Options d'accessibilité



Demande d'examen de la situation au titre du paragraphe 63 de l'arrêt rendu par la Cour le 20 décembre 1974 dans l'affaire des Essais nucléaires (Nouvelle-Zélande c. France)

    Derniers développements en l'affaire
  • 22/09/1995 - Ordonnance - Demande d'examen de la situation - Nouvelle demande en indication de mesures conservatoires   PDF 2.6 Mb
  • 22/09/1995 - Résumé 1995/3 - Résumé de l'ordonnance du 22 septembre 1995  PDF 675.5 Kb
  • 22/09/1995 - Communiqué de presse 1995/29 - Demande d'examen de la situation au titre du paragraphe 63 de l'arrêt rendu par la Cour le 20 décembre 1974 dans l'affaire des Essais nucléaires (Nouvelle-Zélande c. France) - Décision de la Cour  PDF 83.7 Kb
  • 20/09/1995 - Communiqué de presse 1995/28 - Demande d'examen de la situation au titre du paragraphe 63 de l'arrêt rendu par la Cour le 20 décembre 1974 dans l'affaire des Essais nucléaires (Nouvelle-Zélande c. France) - La Cour rendra sa décision le vendredi 22 septembre 1995  PDF 71.2 Kb
  • 12/09/1995 - Communiqué de presse 1995/27 - Demande d'examen de la situation au titre du paragraphe 63 de l'arrêt rendu par la Cour le 20 décembre 1974 dans l'affaire des Essais nucléaires (Nouvelle-Zélande c. France) - Déroulement et clôture des séances publiques de la Cour  PDF 61.7 Kb
  • 08/09/1995 - Communiqué de presse 1995/26 - Demande d'examen de la situation au titre du paragraphe 63 de l'arrêt rendu par la Cour le 20 décembre 1974 dans l'affaire des Essais nucléaires (Nouvelle-Zélande c. France) - Séance publique à La Haye le lundi 11 Septembre 1995  PDF 111 Kb
  • 28/08/1995 - Communiqué de presse 1995/25 - Demande d'examen de la situation au titre du paragraphe 63 de l'arrêt rendu par la Cour le 20 décembre 1974 dans l'affaire des Essais nucléaires (Nouvelle-Zélande c. France) - Les Iles Marshall et les Etats fédérés de Micronésie demandent à intervenir  PDF 98.9 Kb
  • 24/08/1995 - Communiqué de presse 1995/24 - Demande d'examen de la situation au titre du paragraphe 63 de l'arrêt rendu par la Cour le 20 décembre 1974 dans l'affaire des Essais nucléaires (Nouvelle-Zélande c. France) - Le Samoa et les Iles Salomon demandent à intervenir  PDF 92.7 Kb
  • 23/08/1995 - Communiqué de presse 1995/23 - Demande d'examen de la situation au titre du paragraphe 63 de l'arrêt rendu par la Cour le 20 décembre 1974 dans l'affaire des Essais nucléaires (Nouvelle-Zélande c. France) - Demande d'intervention de l'Australie  PDF 57.4 Kb
  • 21/08/1995 - Communiqué de presse 1995/22 - La Nouvelle-Zélande présente à la Cour une demande d'examen de la situation au titre du paragraphe 63 de l'arrêt rendu par la Cour en 1974 dans l'affaire des Essais nucléaires (Nouvelle-Zélande c. France) - Mesures conservatoires demandées  PDF 124.6 Kb