Cour internationale de Justice

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Activités armées sur le territoire du Congo (République démocratique du Congo c. Ouganda)

    Derniers développements en l'affaire
  • 13/12/2016 - Communiqué de presse 2016/39 - Fixation du délai pour le dépôt par les Parties de leurs contre-mémoires sur les réparations   PDF 239.9 Kb
  • 06/12/2016 - Ordonnance - Fixation de délai : contre-mémoires sur la question des réparations   PDF 89.8 Kb
  • 21/04/2016 - Communiqué de presse 2016/13 - Nouvelle prorogation du délai pour le dépôt par les Parties de leurs mémoires sur les réparations   PDF 245.5 Kb
  • 11/04/2016 - Ordonnance - Nouvelle prorogation de délai : mémoires sur la question des réparations   PDF 91.3 Kb
  • 14/12/2015 - Communiqué de presse 2015/31 - Activités armées sur le territoire du Congo (République démocratique du Congo c. Ouganda) - Prorogation du délai pour le dépôt par les Parties de leurs mémoires sur les réparations  PDF 135 Kb
  • 10/12/2015 - Ordonnance - Prorogation de délai : mémoires sur la question des réparations   PDF 88.9 Kb
  • 09/07/2015 - Communiqué de presse 2015/18 - La Cour décide de reprendre la procédure en l’affaire sur la question des réparations et fixe le délai pour le dépôt de pièces de procédure écrite  PDF 225.3 Kb
  • 01/07/2015 - Ordonnance - Fixation de délai : mémoires sur la question des réparations   PDF 139.1 Kb
  • 19/12/2005 - Arrêt -   PDF 1.1 Mb
  • 19/12/2005 - Résumé 2005/3 - Résumé de l'arrêt du 19 décembre 2005  PDF 217.6 Kb