Cour internationale de Justice

Options d'accessibilité



Activités armées sur le territoire du Congo (République démocratique du Congo c. Ouganda)

    Derniers développements en l'affaire
  • 21/04/2016 - Communiqué de presse 2016/13 - Nouvelle prorogation du délai pour le dépôt par les Parties de leurs mémoires sur les réparations   PDF 245.5 Kb
  • 14/12/2015 - Communiqué de presse 2015/31 - Activités armées sur le territoire du Congo (République démocratique du Congo c. Ouganda) - Prorogation du délai pour le dépôt par les Parties de leurs mémoires sur les réparations  PDF 135 Kb
  • 10/12/2015 - Ordonnance - Prorogation de délai : mémoires sur la question des réparations   PDF 88.9 Kb
  • 09/07/2015 - Communiqué de presse 2015/18 - La Cour décide de reprendre la procédure en l’affaire sur la question des réparations et fixe le délai pour le dépôt de pièces de procédure écrite  PDF 225.3 Kb
  • 01/07/2015 - Ordonnance - Fixation de délai : mémoires sur la question des réparations   PDF 139.1 Kb
  • 19/12/2005 - Arrêt -   PDF 1.1 Mb
  • 19/12/2005 - Résumé 2005/3 - Résumé de l'arrêt du 19 décembre 2005  PDF 217.6 Kb
  • 19/12/2005 - Communiqué de presse 2005/26 - La Cour dit que l'Ouganda a violé le principe du non-recours à la force dans les relations internationales et le principe de non-intervention; qu'il a violé les obligations lui incombant en vertu du droit international relatif aux droits de l'homme et du droit international humanitaire; et qu'il a violé d'autres obligations lui incombant, en vertu du droit international, envers la République démocratique du Congo - La Cour dit aussi que la République démocratique du Congo a violé les obligations lui incombant, en vertu de la convention de Vienne sur les relations diplomatiques de 1961, envers la République de l'Ouganda  PDF 81.2 Kb
  • 12/12/2005 - Communiqué de presse 2005/25 - La Cour rendra son arrêt le lundi 19 décembre à 10 heures  PDF 48.8 Kb
  • 29/04/2005 - Communiqué de presse 2005/11 - Fin des audiences publiques - La Cour prête à entamer le délibéré  PDF 59.9 Kb