Cour internationale de Justice

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Violations alléguées de droits souverains et d'espaces maritimes dans la mer des Caraïbes (Nicaragua c. Colombie)

    Derniers développements en l'affaire
  • 21/03/2016 - Communiqué de presse 2016/10 - Violations alléguées de droits souverains et d’espaces maritimes dans la mer des Caraïbes (Nicaragua c. Colombie) - Fixation du délai pour le dépôt du contre-mémoire de la Colombie   PDF 189.5 Kb
  • 17/03/2016 - Arrêt - Exceptions préliminaires   PDF 534.1 Kb
  • 17/03/2016 - Résumé 2016/1 - Résumé de l'arrêt du 17 mars 2016  PDF 317.4 Kb
  • 17/03/2016 - Communiqué de presse 2016/8 - La Cour dit qu'elle a compétence, sur la base de l'article XXXI du pacte de Bogotá, pour statuer sur le différend relatif à de prétendues violations par la Colombie des droits du Nicaragua dans les zones maritimes dont celui-ci affirme qu'elles lui ont été reconnues par l'arrêt de 2012  PDF 218.5 Kb
  • 07/03/2016 - Communiqué de presse 2016/4 - La Cour rendra ses arrêts sur les exceptions préliminaires le jeudi 17 mars  PDF 203.6 Kb
  • 02/10/2015 - Communiqué de presse 2015/25 - Violations alléguées de droits souverains et d’espaces maritimes dans la mer des Caraïbes (Nicaragua c. Colombie) - Fin des audiences publiques sur les exceptions préliminaires soulevées par la République de Colombie - La Cour est prête à entamer son délibéré  PDF 197.1 Kb
  • 31/07/2015 - Communiqué de presse 2015/20 - Violations alléguées de droits souverains et d’espaces maritimes dans la mer des Caraïbes (Nicaragua c. Colombie) - Exceptions préliminaires - La Cour tiendra des audiences publiques du lundi 28 septembre au vendredi 2 octobre 2015  PDF 216 Kb
  • 22/12/2014 - Communiqué de presse 2014/34 - Violations alléguées de droits souverains et d’espaces maritimes dans la mer des Caraïbes (Nicaragua c. Colombie) - Fixation du délai pour le dépôt, par le Nicaragua, d’un exposé écrit contenant ses observations et conclusions sur les exceptions préliminaires soulevées par la Colombie  PDF 191.3 Kb
  • 19/12/2014 - Ordonnance - Fixation de délai: exposé écrit contenant observations et conclusions sur les exceptions préliminaires   PDF 75.4 Kb
  • 04/02/2014 - Communiqué de presse 2014/4 - Violations alléguées de droits souverains et d’espaces maritimes dans la mer des Caraïbes (Nicaragua c. Colombie) - Fixation des délais pour le dépôt des premières pièces de la procédure écrite  PDF 141.9 Kb