Cour internationale de Justice

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Violations alléguées de droits souverains et d'espaces maritimes dans la mer des Caraïbes (Nicaragua c. Colombie)

    Derniers développements en l'affaire
  • 31/07/2015 - Communiqué de presse 2015/20 - Violations alléguées de droits souverains et d’espaces maritimes dans la mer des Caraïbes (Nicaragua c. Colombie) - Exceptions préliminaires - La Cour tiendra des audiences publiques du lundi 28 septembre au vendredi 2 octobre 2015  PDF 216 Kb
  • 22/12/2014 - Communiqué de presse 2014/34 - Violations alléguées de droits souverains et d’espaces maritimes dans la mer des Caraïbes (Nicaragua c. Colombie) - Fixation du délai pour le dépôt, par le Nicaragua, d’un exposé écrit contenant ses observations et conclusions sur les exceptions préliminaires soulevées par la Colombie  PDF 191.3 Kb
  • 19/12/2014 - Ordonnance - Fixation de délai: exposé écrit contenant observations et conclusions sur les exceptions préliminaires   PDF 190.5 Kb
  • 04/02/2014 - Communiqué de presse 2014/4 - Violations alléguées de droits souverains et d’espaces maritimes dans la mer des Caraïbes (Nicaragua c. Colombie) - Fixation des délais pour le dépôt des premières pièces de la procédure écrite  PDF 141.9 Kb
  • 03/02/2014 - Ordonnance - Fixation de délais: mémoire et contre-mémoire   PDF 129.4 Kb
  • 27/11/2013 - Communiqué de presse 2013/36 - Le Nicaragua introduit une instance contre la Colombie concernant des allégations de «violations des droits souverains et des espaces maritimes du Nicaragua qui lui ont été reconnus par la Cour dans son arrêt du 19 novembre 2012»  PDF 122 Kb