Cour internationale de Justice

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Question de la délimitation du plateau continental entre le Nicaragua et la Colombie au-delà de 200 milles marins de la côte nicaraguayenne (Nicaragua c. Colombie)

    Derniers développements en l'affaire
  • 17/03/2016 - Arrêt - Exceptions préliminaires   PDF 551.8 Kb
  • 17/03/2016 - Résumé 2016/2 - Résumé de l'arrêt du 17 mars 2016  PDF 391.2 Kb
  • 17/03/2016 - Communiqué de presse 2016/9 - La Cour dit qu'elle a compétence, sur la base de l'article XXXI du pacte de Bogotá, pour connaître de la première demande formulée par le Nicaragua dans sa requête, dans laquelle il prie la Cour de déterminer «[l]e tracé précis de la frontière maritime entre les portions de plateau continental relevant du Nicaragua et de la Colombie au-delà des limites établies par la Cour dans son arrêt du 19 novembre 2012», et que cette demande est recevable  PDF 225.5 Kb
  • 07/03/2016 - Communiqué de presse 2016/4 - La Cour rendra ses arrêts sur les exceptions préliminaires le jeudi 17 mars  PDF 203.6 Kb
  • 09/10/2015 - Communiqué de presse 2015/26 - Fin des audiences publiques sur les exceptions préliminaires soulevées par la République de Colombie - La Cour est prête à entamer son délibéré  PDF 142.7 Kb
  • 31/07/2015 - Communiqué de presse 2015/21 - Exceptions préliminaires - La Cour tiendra des audiences publiques du lundi 5 octobre au vendredi 9 octobre 2015  PDF 216.5 Kb
  • 03/10/2014 - Communiqué de presse 2014/29 - Fixation du délai pour le dépôt, par le Nicaragua, d’un exposé écrit contenant ses observations et conclusions sur les exceptions préliminaires soulevées par la Colombie  PDF 196.6 Kb
  • 19/09/2014 - Ordonnance - Fixation de délai: exposé écrit contenant les observations et conclusions sur les exceptions préliminaires   PDF 89.9 Kb
  • 10/12/2013 - Communiqué de presse 2013/37 - Fixation des délais pour le dépôt des premières pièces de la procédure écrite  PDF 110.8 Kb
  • 09/12/2013 - Ordonnance - Fixation des délais: mémoire et contre-mémoire   PDF 96.5 Kb