Cour internationale de Justice

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Obligation de négocier un accès à l'océan Pacifique (Bolivie c. Chili)

    Derniers développements en l'affaire
  • 25/09/2015 - Communiqué de presse 2015/24 - Obligation de négocier un accès à l’océan Pacifique (Bolivie c. Chili) - Fixation du délai pour le dépôt du contre-mémoire du Chili   PDF 192.2 Kb
  • 24/09/2015 - Arrêt - Exceptions préliminaires   PDF 470 Kb
  • 24/09/2015 - Ordonnance - Fixation de délai: contre-mémoire   PDF 211.8 Kb
  • 24/09/2015 - Résumé 2015/2 - Résumé de l'arrêt du 24 septembre 2015  PDF 290.1 Kb
  • 24/09/2015 - Communiqué de presse 2015/23 - Obligation de négocier un accès à l’océan Pacifique (Bolivie c. Chili) - La Cour rejette l’exception préliminaire soulevée par le Chili et déclare qu’elle a compétence pour connaître de la requête déposée par la Bolivie le 24 avril 2013  PDF 203.3 Kb
  • 09/09/2015 - Communiqué de presse 2015/22 - Exception préliminaire à la compétence de la Cour - La Cour rendra son arrêt le jeudi 24 septembre 2015  PDF 204.8 Kb
  • 08/05/2015 - Communiqué de presse 2015/13 - Obligation de négocier un accès à l’océan Pacifique (Bolivie c. Chili) - Fin des audiences publiques sur l’exception préliminaire soulevée par la République du Chili - La Cour est prête à entamer son délibéré  PDF 191.8 Kb
  • 16/02/2015 - Communiqué de presse 2015/8 - Exception préliminaire - La Cour tiendra des audiences publiques du lundi 4 au vendredi 8 mai 2015  PDF 224.2 Kb
  • 16/07/2014 - Communiqué de presse 2014/24 - Fixation du délai pour le dépôt d’un exposé écrit de la Bolivie sur l’exception préliminaire à la compétence de la Cour soulevée par le Chili  PDF 187.7 Kb
  • 15/07/2014 - Ordonnance - Fixation de délai: exposé écrit contenant les observations et conclusions sur l'exception préliminaire   PDF 115.6 Kb