Cour internationale de Justice

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Obligation de négocier un accès à l'océan Pacifique (Bolivie c. Chili)

    Derniers développements en l'affaire
  • 16/02/2015 - NOUVEAU Communiqué de presse 2015/8 - Exception préliminaire - La Cour tiendra des audiences publiques du lundi 4 au vendredi 8 mai 2015  PDF 224.2 Kb
  • 16/07/2014 - Communiqué de presse 2014/24 - Fixation du délai pour le dépôt d’un exposé écrit de la Bolivie sur l’exception préliminaire à la compétence de la Cour soulevée par le Chili  PDF 187.7 Kb
  • 15/07/2014 - Ordonnance - Fixation de délai: exposé écrit contenant les observations et conclusions sur l'exception préliminaire   PDF 192.6 Kb
  • 01/07/2013 - Communiqué de presse 2013/15 - Fixation des délais pour le dépôt des premières pièces de la procédure écrite  PDF 141.5 Kb
  • 18/06/2013 - Ordonnance - Fixation des délais: mémoire et contre-mémoire   PDF 89.6 Kb
  • 24/04/2013 - Communiqué de presse 2013/11 - La Bolivie introduit une instance contre le Chili au sujet d'un différend relatif à l'obligation de négocier afin que soit assuré son «accès souverain ... à l'océan Pacifique»   PDF 158.2 Kb