Cour internationale de Justice

Obligation de négocier un accès à l'océan Pacifique (Bolivie c. Chili)

Derniers développements en l'affaire

01/07/2013 - Communiqué de presse 2013/15 - Obligation de négocier un accès à l'océan Pacifique (Bolivie c. Chili) - Fixation des délais pour le dépôt des premières pièces de la procédure écrite  PDF 141.2 Kb

18/06/2013 - Ordonnance - Fixation des délais: mémoire et contre-mémoire   PDF 97.8 Kb

24/04/2013 - Communiqué de presse 2013/11 - La Bolivie introduit une instance contre le Chili au sujet d'un différend relatif à l'obligation de négocier afin que soit assuré son «accès souverain ... à l'océan Pacifique»   PDF 157.9 Kb