Cour internationale de Justice

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Obligation de négocier un accès à l'océan Pacifique (Bolivie c. Chili)

    Derniers développements en l'affaire
  • 16/07/2014 - Communiqué de presse 2014/24 - - Fixation du délai pour le dépôt d’un exposé écrit de la Bolivie sur l’exception préliminaire à la compétence de la Cour soulevée par le Chili  PDF 187.4 Kb
  • 01/07/2013 - Communiqué de presse 2013/15 - Obligation de négocier un accès à l’océan Pacifique (Bolivie c. Chili) - Fixation des délais pour le dépôt des premières pièces de la procédure écrite  PDF 141.2 Kb
  • 18/06/2013 - Ordonnance - Fixation des délais: mémoire et contre-mémoire   PDF 97.8 Kb
  • 24/04/2013 - Communiqué de presse 2013/11 - La Bolivie introduit une instance contre le Chili au sujet d’un différend relatif à l’obligation de négocier afin que soit assuré son «accès souverain ... à l’océan Pacifique»   PDF 157.9 Kb