Cour internationale de Justice

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Certaines activités menées par le Nicaragua dans la région frontalière (Costa Rica c. Nicaragua)

Instance jointe à Construction d'une route au Costa Rica le long du fleuve San Juan (Nicaragua c. Costa Rica) le 17 avril 2013

    Derniers développements en l'affaire
  • 22/11/2013 - Ordonnance - Demande en indication de nouvelles mesures conservatoires présentée par le Costa Rica   PDF 299.7 Kb
  • 22/11/2013 - Résumé 2013/3 - Résumé de l'ordonnance du 22 novembre 2013  PDF 102.4 Kb
  • 22/11/2013 - Communiqué de presse 2013/35 - - - La Cour dit que le Nicaragua doit s'abstenir de toute activité de dragage ou autre activité dans le territoire litigieux, en particulier de tous travaux sur les deux nouveaux caños et, dans un délai de deux semaines, combler la tranchée creusée sur la plage au nord du caño oriental  PDF 69 Kb
  • 19/11/2013 - Communiqué de presse 2013/34 - - - Demande en indication de nouvelles mesures conservatoires déposée par le Costa Rica - La Cour rendra son ordonnance le vendredi 22 novembre 2013 à 15 heures  PDF 52.9 Kb
  • 21/10/2013 - Communiqué de presse 2013/30 - - - Demande en indication de mesures conservatoires présentée par le Nicaragua le 11 octobre 2013 - La Cour tiendra des audiences publiques du mardi 5 au vendredi 8 novembre 2013  PDF 157.8 Kb
  • 17/10/2013 - Communiqué de presse 2013/28 - - Fin des audiences publiques sur la demande en indication de nouvelles mesures conservatoires présentée par le Costa Rica  PDF 113.6 Kb
  • 15/10/2013 - Communiqué de presse 2013/27 - - - Le Nicaragua demande à la Cour d’indiquer des mesures conservatoires  PDF 152.5 Kb
  • 07/10/2013 - Communiqué de presse 2013/26 - - Demande en indication de nouvelles mesures conservatoires - Procédures d’accès, retransmissions vidéo et informations pratiques destinées aux médias  PDF 151.6 Kb
  • 02/10/2013 - Communiqué de presse 2013/25 - - Demande en indication de nouvelles mesures conservatoires - La Cour tiendra des audiences publiques du lundi 14 au jeudi 17 octobre 2013  PDF 110 Kb
  • 25/09/2013 - Communiqué de presse 2013/23 - Le Costa Rica demande à la Cour d'indiquer de nouvelles mesures conservatoires en l'affaire relative à Certaines activités menées par le Nicaragua dans la région frontalière (Costa Rica c. Nicaragua)  PDF 154 Kb