Cour internationale de Justice

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Certaines activités menées par le Nicaragua dans la région frontalière (Costa Rica c. Nicaragua)

Instance jointe à Construction d'une route au Costa Rica le long du fleuve San Juan (Nicaragua c. Costa Rica) le 17 avril 2013

    Derniers développements en l'affaire
  • 07/02/2017 - Communiqué de presse 2017/7 - La Cour fixe les dates d’expiration des délais pour le dépôt des pièces de procédure écrite portant sur la question de l'indemnisation   PDF 188.9 Kb
  • 02/02/2017 - Ordonnance - Fixation des délais : pièces de procédure écrite portant sur la question de l'indemnisation   PDF 138.5 Kb
  • 16/12/2015 - Arrêt - Fond   PDF 1.8 Mb
  • 16/12/2015 - Résumé 2015/3 - Résumé de l'arrêt du 16 décembre 2015  PDF 864.6 Kb
  • 16/12/2015 - Communiqué de presse 2015/32 - La Cour conclut que le Nicaragua a violé la souveraineté territoriale et les droits de navigation du Costa Rica ainsi que les dispositions de l'ordonnance en indication de mesures conservatoires qu'elle a rendue le 8 mars 2011, mais que, en procédant au dragage du fleuve San Juan, il n'a manqué à aucune obligation de nature procédurale ou de fond lui incombant au titre du droit de l'environnement  PDF 692.6 Kb
  • 04/12/2015 - Communiqué de presse 2015/30 - - La Cour rendra son arrêt le mercredi 16 décembre 2015 à 15 heures  PDF 202.6 Kb
  • 01/05/2015 - Communiqué de presse 2015/11 - Certaines activités menées par le Nicaragua dans la région frontalière (Costa Rica c. Nicaragua)   Construction d’une route au Costa Rica le long du fleuve San Juan (Nicaragua c. Costa Rica) - Fin des audiences publiques - La Cour est prête à entamer son délibéré  PDF 218.9 Kb
  • 10/04/2015 - Communiqué de presse 2015/10 - Certaines activités menées par le Nicaragua dans la région frontalière (Costa Rica c. Nicaragua)   - Audition d'experts lors des audiences publiques  PDF 185.7 Kb
  • 30/03/2015 - Communiqué de presse 2015/9 - Certaines activités menées par le Nicaragua dans la région frontalière (Costa Rica c. Nicaragua)   Construction d’une route au Costa Rica le long du fleuve San Juan (Nicaragua c. Costa Rica) - Modification du programme des audiences publiques  PDF 205.9 Kb
  • 16/02/2015 - Communiqué de presse 2015/7 - Certaines activités menées par le Nicaragua dans la région frontalière (Costa Rica c. Nicaragua) Construction d’une route au Costa Rica le long du fleuve San Juan (Nicaragua c. Costa Rica) - La Cour tiendra des audiences publiques du mardi 14 avril au vendredi 1er mai 2015  PDF 216.3 Kb