Cour internationale de Justice

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Différend territorial et maritime (Nicaragua c. Colombie)

    Communiqués de presse
  • 19/11/2012 - 2012/33 - La Cour dit que la République de Colombie a la souveraineté sur les formations maritimes en litige et trace une frontière maritime unique  PDF 1.2 Mb
  • 08/11/2012 - 2012/32 - La Cour rendra son arrêt le lundi 19 novembre 2012 à 15 heures Retransmission en direct sur l'Internet  PDF 69.6 Kb
  • 09/05/2012 - 2012/17 - Fin des audiences publiques La Cour prête à entamer son délibéré  PDF 315.4 Kb
  • 16/02/2012 - 2012/11 - La Cour tiendra des audiences publiques du lundi 23 avril au vendredi 4 mai 2012 Retransmission en direct des audiences sur l'Internet  PDF 90.8 Kb
  • 04/05/2011 - 2011/17 - La Cour dit que la demande d'intervention présentée par le Honduras en l'affaire ne peut être admise  PDF 213.6 Kb
  • 04/05/2011 - 2011/16 - La Cour dit que la requête à fin d'intervention déposée par le Costa Rica ne peut être admise  PDF 208.9 Kb
  • 15/04/2011 - 2011/13 - La Cour rendra ses arrêts le mercredi 4 mai 2011 à 15 heures et 16 h 30, respectivement, sur la question de savoir si elle fait droit aux demandes d'intervention présentées par le Costa Rica et le Honduras en l'affaire  PDF 66.8 Kb
  • 22/10/2010 - 2010/34 - Procédure relative à l'admission de la requête à fin d'intervention du Honduras Fin des audiences publiques ; la Cour prête à entamer son délibéré  PDF 74.6 Kb
  • 15/10/2010 - 2010/33 - Procédures relatives à l'admission de la requête à fin d'intervention du Costa Rica Fin des audiences publiques la Cour prête à entamer son délibéré  PDF 75.6 Kb
  • 28/09/2010 - 2010/32 - Procédures relatives à l'admission de la requête à fin d'intervention du Costa Rica, et à l'admission de la requête à fin d'intervention du Honduras La Cour tiendra des audiences publiques du 11 au 22 octobre 2010  PDF 83.3 Kb
  • 16/06/2010 - 2010/18 - La République du Honduras demande l'autorisation d'intervenir dans la procédure  PDF 74.6 Kb
  • 26/02/2010 - 2010/4 - Le Costa Rica demande l'autorisation d'intervenir dans la procédure  PDF 72.8 Kb
  • 19/12/2008 - 2008/43 - La Cour prescrit la présentation d'une réplique de la République du Nicaragua et d'une duplique de la République de Colombie et fixe les délais pour le dépôt de ces pièces de procédure  PDF 70.3 Kb
  • 12/02/2008 - 2008/4 - Fixation du délai pour le dépôt du contre-mémoire de la Colombie  PDF 35.8 Kb
  • 13/12/2007 - 2007/30 - Exceptions préliminaires La Cour juge que le traité de 1928 entre la Colombie et le Nicaragua a réglé la question de la souveraineté sur les îles de San Andrés, Providencia et Santa Catalina, qu'il ne subsiste pas de différend juridique entre les Parties sur cette question et qu'elle ne peut donc être compétente sur ce point ; la Cour juge par ailleurs qu'elle est compétente pour statuer sur le différend relatif à la souveraineté sur les autres formations maritimes revendiquées par les Parties ainsi que sur le différend relatif à la délimitation maritime entre celles-ci  PDF 63.5 Kb
  • 30/11/2007 - 2007/29 - Exceptions préliminaires La Cour rendra son arrêt le jeudi 13 décembre 2007 à 10 heures  PDF 33.9 Kb
  • 08/06/2007 - 2007/16 - Fin des audiences publiques sur les exceptions préliminaires La Cour prête à entamer le délibéré  PDF 34 Kb
  • 11/05/2007 - 2007/13 - Exceptions préliminaires Programme des audiences publiques qui se tiendront du lundi 4 au vendredi 8 juin 2007  PDF 47.6 Kb
  • 15/11/2006 - 2006/37 - Exceptions préliminaires Les audiences publiques s'ouvriront le lundi 4 juin 2007  PDF 39.9 Kb
  • 29/09/2003 - 2003/32 - Fixation du délai pour le dépôt d'un exposé écrit du Nicaragua sur les exceptions préliminaires d'incompétence soulevées par la Colombie  PDF 42.4 Kb
  • 01/03/2002 - 2002/7 - Fixation des délais pour le dépôt des pièces de la procédure écrite  PDF 41.6 Kb
  • 06/12/2001 - 2001/34 - Le Nicaragua introduit une instance contre la Colombie au sujet de «questions juridiques qui demeurent en suspens» entre les deux Etats «en matière de titres territoriaux et de délimitation maritime» dans les Caraïbes occidentales  PDF 51.3 Kb