Cour internationale de Justice

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Construction d'une route au Costa Rica le long du fleuve San Juan (Nicaragua c. Costa Rica)

Instance jointe à Certaines activités menées par le Nicaragua dans la région frontalière (Costa Rica c. Nicaragua) le 17 avril 2013

    Derniers développements en l'affaire
  • 25/07/2013 - Communiqué de presse 2013/18 - Certaines activités menées par le Nicaragua dans la région frontalière (Costa Rica c. Nicaragua) - Construction d'une route au Costa Rica le long du fleuve San Juan (Nicaragua c. Costa Rica) - La Cour dit que les circonstances, telles qu'elles se présentent actuellement à elle, ne sont pas de nature à exiger l'exercice de son pouvoir de modifier les mesures indiquées dans l'ordonnance du 8 mars 2011, et réaffirme ces mesures  PDF 305.2 Kb
  • 01/05/2013 - Communiqué de presse 2013/12 - Certaines activités menées par le Nicaragua dans la région frontalière (Costa Rica c. Nicaragua) – Construction d'une route au Costa Rica le long du fleuve San Juan (Nicaragua c. Costa Rica) - La Cour se prononce sur les demandes reconventionnelles présentées par le Nicaragua : elle dit que la première demande est sans objet, que les deuxième et troisième demandes sont irrecevables et qu'il n'y a pas lieu pour elle de connaître de la quatrième demande   PDF 155.7 Kb
  • 23/04/2013 - Communiqué de presse 2013/10 - Certaines activités menées par le Nicaragua dans la région frontalière (Costa Rica c. Nicaragua) – Construction d'une route au Costa Rica le long du fleuve San Juan (Nicaragua c. Costa Rica) - La Cour joint les instances dans les deux affaires  PDF 160.8 Kb
  • 18/04/2013 - Ordonnance - Demandes reconventionnelles   PDF 257 Kb
  • 17/04/2013 - Ordonnance - Jonction d'instances   PDF 181.2 Kb
  • 26/01/2012 - Communiqué de presse 2012/3 - Construction d'une route au Costa Rica le long du fleuve San Juan (Nicaragua c. Costa Rica) - Fixation des délais pour le dépôt des premières pièces de la procédure écrite  PDF 68.8 Kb
  • 23/01/2012 - Ordonnance - Fixation de délais: mémoire et contre-mémoire   PDF 23.7 Kb
  • 22/12/2011 - Communiqué de presse 2011/40 - Le Nicaragua introduit une instance contre le Costa Rica pour «violations de sa souveraineté et dommages importants à l'environnement sur son territoire»  PDF 78.4 Kb