Cour internationale de Justice

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Demande en revision de l'arręt du 11 juillet 1996 en l'affaire relative ŕ l'Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Bosnie-Herzégovine c. Yougoslavie), exceptions préliminaires (Yougoslavie c. Bosnie-Herzégovine)

Voir aussi : Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Bosnie-Herzégovine c. Serbie-et-Monténégro)

    Requête
  • 24 avril 2001
    Requête introductive d'instance
     PDF 1.9 Mb