Cour internationale de Justice

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Liste des affaires portées devant la Cour depuis 1946 par date d'introduction

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    Liste des procédures contentieuses
    Liste des procédures consultatives
    2014 
  • Délimitation maritime dans la mer des Caraïbes et l'océan Pacifique (Costa Rica c. Nicaragua)
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    2014 
    2013 
  • Questions concernant la saisie et la détention de certains documents et données (Timor-­Leste c. Australie)
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  • Violations alléguées de droits souverains et d'espaces maritimes dans la mer des Caraïbes (Nicaragua c. Colombie)
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  • Question de la délimitation du plateau continental entre le Nicaragua et la Colombie au-delà de 200 milles marins de la côte nicaraguayenne (Nicaragua c. Colombie)
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  • Obligation de négocier un accès à l'océan Pacifique (Bolivie c. Chili)
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    2013 
    2011 
  • Construction d'une route au Costa Rica le long du fleuve San Juan (Nicaragua c. Costa Rica)
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  • Demande en interprétation de l'arrêt du 15 juin 1962 en l'affaire du Temple de Préah Vihéar (Cambodge c. Thaïlande) (Cambodge c. Thaïlande)
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    2011 
    2010 
  • Certaines activités menées par le Nicaragua dans la région frontalière (Costa Rica c. Nicaragua)
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  • Différend Frontalier (Burkina Faso/Niger)
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  • Chasse à la baleine dans l'Antarctique (Australie c. Japon ; Nouvelle-Zélande (intervenant))
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    2010 
  • Jugement N° 2867 du Tribunal administratif de l'Organisation internationale du travail sur requête contre le Fonds international de Développement agricole (requête pour avis consultatif)
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    2009 
  • Compétence judiciaire et exécution des décisions en matière civile et commerciale (Belgique c. Suisse)
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  • Certaines questions en matière de relations diplomatiques (Honduras c. Brésil)
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  • Questions concernant l'obligation de poursuivre ou d'extrader (Belgique c. Sénégal)
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    2009 
    2008 
  • Immunités juridictionnelles de l'État (Allemagne c. Italie ; Grèce (intervenant))
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  • Application de l'Accord Intérimaire du 13 septembre 1995 (ex-République yougoslave de Macédoine c. Grèce)
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  • Application de la convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Géorgie c. Fédération de Russie)
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  • Demande en interprétation de l'arrêt du 31 mars 2004 en l'affaire Avena et autres ressortissants mexicains (Mexique c. Etats-Unis d'Amérique) (Mexique c. Etats-Unis d'Amérique)
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  • Epandages aériens d'herbicides (Equateur c. Colombie)
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  • Différend maritime (Pérou c. Chili)
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    2008 
  • Conformité au droit international de la déclaration unilatérale d'indépendance relative au Kosovo (requête pour avis consultatif)
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    2006 
  • Certaines questions concernant l'entraide judiciaire en matière pénale (Djibouti c. France)
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  • Usines de pâte à papier sur le fleuve Uruguay (Argentine c. Uruguay)
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  • Statut vis-à-vis de l'État hôte d'un envoyé diplomatique auprès de l'Organisation des Nations Unies (Commonwealth de Dominique c. Suisse)
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    2006 
    2005 
  • Différend relatif à des droits de navigation et des droits connexes (Costa Rica c. Nicaragua)
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    2005 
    2004 
  • Délimitation maritime en mer Noire (Roumanie c. Ukraine)
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    2004 
    2003 
  • Souveraineté sur Pedra Branca/Pulau Batu Puteh, Middle Rocks et South Ledge (Malaisie/Singapour)
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  • Certaines procédures pénales engagées en France (République du Congo c. France)
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  • Avena et autres ressortissants mexicains (Mexique c. Etats-Unis d'Amérique)
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    2003 
  • Conséquences juridiques de l'édification d'un mur dans le territoire palestinien occupé
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    2002 
  • Demande en revision de l'arrêt du 11 septembre 1992 en l'affaire du Différend frontalier terrestre, insulaire et maritime (El Salvador/Honduras; Nicaragua (intervenant)) (El Salvador c. Honduras)
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  • Activités armées sur le territoire du Congo (nouvelle requête : 2002) (République démocratique du Congo c. Rwanda)
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  • Différend frontalier (Bénin/Niger)
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    2002 
    2001 
  • Différend territorial et maritime (Nicaragua c. Colombie)
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  • Certains biens (Liechtenstein c. Allemagne)
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  • Demande en revision de l'arrêt du 11 juillet 1996 en l'affaire relative à l'Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Bosnie-Herzégovine c. Yougoslavie), exceptions préliminaires (Yougoslavie c. Bosnie-Herzégovine)
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    2001 
    2000 
  • Mandat d'arrêt du 11 avril 2000 (République démocratique du Congo c. Belgique)
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    2000 
    1999 
  • Différend territorial et maritime entre le Nicaragua et le Honduras dans la mer des Caraïbes (Nicaragua c. Honduras)
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  • Incident aérien du 10 août 1999 (Pakistan c. Inde)
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  • Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Croatie c. Serbie)
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  • Activités armées sur le territoire du Congo (République démocratique du Congo c. Rwanda)
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  • Activités armées sur le territoire du Congo (République démocratique du Congo c. Ouganda)
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  • Activités armées sur le territoire du Congo (République démocratique du Congo c. Burundi)
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  • Licéité de l'emploi de la force (Yougoslavie c. Etats-Unis d'Amérique)
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  • Licéité de l'emploi de la force (Serbie-et-Monténégro c. Royaume-Uni)
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  • Licéité de l'emploi de la force (Yougoslavie c. Espagne)
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  • Licéité de l'emploi de la force (Serbie-et-Monténégro c. Portugal)
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  • Licéité de l'emploi de la force (Serbie-et-Monténégro c. Pays-Bas)
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  • Licéité de l'emploi de la force (Serbie-et-Monténégro c. Italie)
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  • Licéité de l'emploi de la force (Serbie-et-Monténégro c. Allemagne)
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  • Licéité de l'emploi de la force (Serbie-et-Monténégro c. France)
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  • Licéité de l'emploi de la force (Serbie-et-Monténégro c. Canada)
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  • Licéité de l'emploi de la force (Serbie-et-Monténégro c. Belgique)
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  • LaGrand (Allemagne c. Etats-Unis d'Amérique)
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    1999 
    1998 
  • Ahmadou Sadio Diallo (République de Guinée c. République démocratique du Congo)
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  • Souveraineté sur Pulau Ligitan et Pulau Sipadan (Indonésie/Malaisie)
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  • Demande en interprétation de l'arrêt du 11 juin 1998 en l'affaire de la Frontière terrestre et maritime entre le Cameroun et le Nigéria (Cameroun c. Nigéria), exceptions préliminaires (Nigéria c. Cameroun)
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  • Convention de Vienne sur les relations consulaires (Paraguay c. Etats-Unis d'Amérique)
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    1998 
  • Différend relatif à l'immunité de juridiction d'un rapporteur spécial de la Commission des droits de l'homme
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    1996 
    1995 
  • Demande d'examen de la situation au titre du paragraphe 63 de l'arrêt rendu par la Cour le 20 décembre 1974 dans l'affaire des Essais nucléaires (Nouvelle-Zélande c. France)
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  • Compétence en matière de pêcheries (Espagne c. Canada)
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    1995 
  • Licéité de la menace ou de l'emploi d'armes nucléaires
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    1994 
  • Frontière terrestre et maritime entre le Cameroun et le Nigéria (Cameroun c. Nigéria; Guinée Équatoriale (intervenant))
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    1994 
    1993 
  • Projet Gabčíkovo-Nagymaros (Hongrie/Slovaquie)
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  • Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Bosnie-Herzégovine c. Serbie-et-Monténégro)
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    1993 
  • Licéité de l'utilisation des armes nucléaires par un Etat dans un conflit armé
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    1992 
  • Plates-formes pétrolières (République islamique d'Iran c. Etats-Unis d'Amérique)
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  • Questions d'interprétation et d'application de la convention de Montréal de 1971 résultant de l'incident aérien de Lockerbie (Jamahiriya arabe libyenne c. Etats-Unis d'Amérique)
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  • Questions d'interprétation et d'application de la convention de Montréal de 1971 résultant de l'incident aérien de Lockerbie (Jamahiriya arabe libyenne c. Royaume-Uni)
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    1992 
    1991 
  • Délimitation maritime et questions territoriales entre Qatar et Bahreïn (Qatar c. Bahreïn)
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  • Passage par le Grand-Belt (Finlande c. Danemark)
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  • Délimitation maritime entre la Guinée-Bissau et le Sénégal (Guinée-Bissau c. Sénégal)
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  • Timor oriental (Portugal c. Australie)
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    1991 
    1990 
  • Différend territorial (Jamahiriya arabe libyenne/Tchad)
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    1990 
    1989 
  • Sentence arbitrale du 31 juillet 1989 (Guinée-Bissau c. Sénégal)
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  • Certaines terres à phosphates à Nauru (Nauru c. Australie)
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  • Incident aérien du 3 juillet 1988 (République islamique d'Iran c. Etats-Unis d'Amérique)
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    1989 
  • Applicabilité de la section 22 de l'article VI de la convention sur les privilèges et immunités des Nations Unies
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    1988 
  • Délimitation maritime dans la région située entre le Groenland et Jan Mayen (Danemark c. Norvège)
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    1988 
  • Applicabilité de l'obligation d'arbitrage en vertu de la section 21 de l'accord du 26 juin 1947 relatif au siège de l'Organisation des Nations Unies
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    1987 
  • Elettronica Sicula S.p.A. (ELSI) (Etats-Unis d'Amérique c. Italie)
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    1987 
    1986 
  • Différend frontalier terrestre, insulaire et maritime (El Salvador/Honduras; Nicaragua (intervenant))
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  • Actions armées frontalières et transfrontalières (Nicaragua c. Honduras)
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  • Actions armées frontalières et transfrontalières (Nicaragua c. Costa Rica)
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    1986 
    1984 
  • Demande en revision et en interprétation de l'arrêt du 24 février 1982 en l'affaire du Plateau continental (Tunisie/Jamahiriya arabe libyenne) (Tunisie c. Jamahiriya arabe libyenne)
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  • Activités militaires et paramilitaires au Nicaragua et contre celui-ci (Nicaragua c. Etats-Unis d'Amérique)
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    1984 
  • Demande de réformation du jugement no 333 du Tribunal administratif des Nations Unies
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    1983 
  • Différend frontalier (Burkina Faso/République du Mali)
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    1983 
    1982 
  • Plateau continental (Jamahiriya arabe libyenne/Malte)
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    1982 
    1981 
  • Délimitation de la frontière maritime dans la région du golfe du Maine (Canada/Etats-Unis d'Amérique)
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    1981 
  • Demande de réformation du jugement no 273 du Tribunal administratif des Nations Unies
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    1980 
    1980 
  • Interprétation de l'accord du 25 mars 1951 entre l'OMS et l'Egypte
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    1979 
  • Personnel diplomatique et consulaire des Etats-Unis à Téhéran (Etats-Unis d'Amérique c. Iran)
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    1979 
    1978 
  • Plateau continental (Tunisie/Jamahiriya arabe libyenne)
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    1978 
    1976 
  • Plateau continental de la mer Egée (Grèce c. Turquie)
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    1976 
    1974 
    1973 
  • Procès de prisonniers de guerre pakistanais (Pakistan c. Inde)
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  • Essais nucléaires (Nouvelle-Zélande c. France)
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  • Essais nucléaires (Australie c. France)
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    1973 
    1972 
  • Compétence en matière de pêcheries (République fédérale d'Allemagne c. Islande)
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  • Compétence en matière de pêcheries (Royaume-Uni c. Islande)
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    1972 
  • Demande de réformation du jugement no 158 du Tribunal administratif des Nations Unies
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    1971 
  • Appel concernant la compétence du Conseil de l'OACI (Inde c. Pakistan)
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    1971 
    1970 
    1970 
  • Conséquences juridiques pour les Etats de la présence continue de l'Afrique du Sud en Namibie (Sud-Ouest africain) nonobstant la résolution 276 (1970) du Conseil de sécurité
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    1967 
  • Plateau continental de la mer du Nord (République fédérale d'Allemagne/Pays-Bas)
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  • Plateau continental de la mer du Nord (République fédérale d'Allemagne/Danemark)
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    1967 
    1962 
  • Barcelona Traction, Light and Power Company, Limited (Belgique c. Espagne)(Nouvelle requête: 1962)
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    1962 
    1961 
  • Cameroun septentrional (Cameroun c. Royaume-Uni)
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    1961 
  • Certaines dépenses des Nations Unies (Article 17, paragraphe 2, de la Charte)
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    1960 
  • Sud-Ouest africain (Libéria c. Afrique du Sud)
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  • Sud-Ouest africain (Ethiopie c. Afrique du Sud)
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    1960 
    1959 
  • Temple de Préah Vihéar (Cambodge c. Thaïlande)
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  • Incident aérien du 7 novembre 1954 (Etats-Unis d'Amérique c. Union des Républiques Socialistes Soviétiques)
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  • Compagnie du port, des quais et des entrepôts de Beyrouth et Société Radio-Orient (France c. Liban)
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    1959 
  • Composition du Comité de la sécurité maritime de l'Organisation intergouvernementale consultative de la navigation maritime
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    1958 
  • Barcelona Traction, Light and Power Company, Limited (Belgique c. Espagne)
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  • Incident aérien du 4 septembre 1954 (Etats-Unis d'Amérique c. Union des Républiques Socialistes Soviétiques)
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  • Sentence arbitrale rendue par le roi d'Espagne le 23 décembre 1906 (Honduras c. Nicaragua)
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    1958 
    1957 
  • Souveraineté sur certaines parcelles frontalières (Belgique/Pays-Bas)
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  • Incident aérien du 27 juillet 1955 (Royaume-Uni c. Bulgarie)
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  • Incident aérien du 27 juillet 1955 (Etats-Unis d'Amérique c. Bulgarie)
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  • Incident aérien du 27 juillet 1955 (Israël c. Bulgarie)
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  • Interhandel (Suisse c. Etats-Unis d'Amérique)
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  • Application de la convention de 1902 pour régler la tutelle des mineurs (Pays-Bas c. Suède)
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    1957 
    1955 
  • Droit de passage sur territoire indien (Portugal c. Inde)
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  • Certains emprunts norvégiens (France c. Norvège)
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  • Incident aérien du 7 octobre 1952 (Etats-Unis d'Amérique c. Union des Républiques Socialistes Soviétiques)
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  • Antarctique (Royaume-Uni c. Chili)
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  • Antarctique (Royaume-Uni c. Argentine)
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  • Incident aérien du 10 mars 1953 (Etats-Unis d'Amérique c. Tchécoslovaquie)
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    1955 
  • Admissibilité de l'audition de pétitionnaires par le Comité du Sud-Ouest africain
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  • Jugements du Tribunal administratif de l'OIT sur requêtes contre l'Unesco
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    1954 
  • Traitement en Hongrie d'un avion des Etats-Unis d'Amérique et de son équipage (Etats-Unis d'Amérique c. Union des Républiques Socialistes Soviétiques)
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  • Traitement en Hongrie d'un avion des Etats-Unis d'Amérique et de son équipage (Etats-Unis d'Amérique c. République Populaire de Hongrie)
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    1954 
  • Procédure de vote applicable aux questions touchant les rapports et pétitions relatifs au Territoire du Sud-Ouest africain
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    1953 
  • Société Electricité de Beyrouth (France c. Liban)
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  • Or monétaire pris à Rome en 1943 (Italie c. France, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et Etats-Unis d'Amérique)
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    1953 
  • Effet de jugements du Tribunal administratif des Nations Unies accordant indemnité
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    1951 
    1950 
  • Haya de la Torre (Colombie c.Pérou)
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  • Demande d'interprétation de l'arrêt du 20 novembre 1950 en l'affaire du droit d'asile (Colombie c.Pérou)
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  • Droits des ressortissants des Etats-Unis d'Amérique au Maroc (France c. Etats-Unis d'Amérique)
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    1950 
  • Réserves à la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide
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    1949 
  • Droit d'asile (Colombie/Pérou)
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  • Protection des ressortissants et protégés français en Egypte (France c. Egypte)
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  • Pêcheries (Royaume-Uni c. Norvège)
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    1949 
  • Statut international du Sud-Ouest africain
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  • Compétence de l'Assemblée générale pour l'admission d'un Etat aux Nations Unies
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  • Interprétation des traités de paix conclus avec la Bulgarie, la Hongrie et la Roumanie
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    1948 
    1948 
  • Réparation des dommages subis au service des Nations Unies
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    1947
  • Détroit de Corfou (Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord c. Albanie)
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    1947
  • Conditions de l'admission d'un Etat comme Membre des Nations Unies (article 4 de la Charte)
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