Cour internationale de Justice

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Projet Gabčíkovo-Nagymaros (Hongrie/Slovaquie)

    Derniers développements en l'affaire
  • 07/10/1998 - Communiqué de presse 1998/31 - Projet Gabčíkovo-Nagymaros (Hongrie/Slovaquie) - La Hongrie présentera d'ici le 7 décembre 1998 un exposé écrit sur la demande slovaque tendant au prononcé d'un arrêt supplémentaire
  • 03/09/1998 - Communiqué de presse 1998/28 - Projet Gabčíkovo-Nagymaros (Hongrie/Slovaquie) - La Slovaquie demande un arrêt supplémentaire
  • 25/09/1997 - Arrêt -   PDF 8.9 Mb
  • 25/09/1997 - Résumé 1997/1 - Résumé de l'arrêt du 25 septembre 1997
  • 25/09/1997 - Communiqué de presse 1997/10 - Projet Gabčíkovo-Nagymaros (Hongrie/Slovaquie) - Arrêt
  • 19/09/1997 - Communiqué de presse 1997/9 - Projet Gabčíkovo-Nagymaros (Hongrie/Slovaquie) - La Cour rendra son arrêt le 25 septembre 1997
  • 15/04/1997 - Communiqué de presse 1997/8 - Projet Gabčíkovo-Nagymaros (Hongrie/Slovaquie) - Conclusion de la procédure orale
  • 09/04/1997 - Communiqué de presse 1997/7 - Projet Gabčíkovo-Nagymaros (Hongrie/Slovaquie) - Deuxième tour de plaidoiries - Descente de la Cour sur les lieux auxquels se rapporte l'affaire
  • 17/02/1997 - Communiqué de presse 1997/4 - Projet Gabčíkovo-Nagymaros (Hongrie/Slovaquie) - Audiences de la Cour du 3 mars 1997 - Engagement solennel de deux nouveaux membres de la Cour
  • 17/02/1997 - Communiqué de presse 1997/3 - Projet Gabčíkovo-Nagymaros (Hongrie/Slovaquie) - Descente de la Cour sur les lieux du projet de barrage hydro-électrique de Gabcíkovo-Nagymaros