Cour internationale de Justice

Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Bosnie-Herzégovine c. Serbie-et-Monténégro)

Voir aussi : Demande en revision de l'arrêt du 11 juillet 1996 en l'affaire relative à l'Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Bosnie-Herzégovine c. Yougoslavie), exceptions préliminaires (Yougoslavie c. Bosnie-Herzégovine)

• 20 mars 1993
  Requête introductive d'instance
   PDF 255.1 Kb
• 22 mars 1993
  Données supplémentaires à l'appui de la requête introductive d'instance de la République de Bosnie-Herzégovine contre la Yougoslavie (Serbie et Monténégro) sur la base de la convention de 1948 sur le génocide et à l'appui de sa demande en indication de mesures conservatoires (Version anglaise seulement)
   PDF 3 Mb
• 31 mars 1993
  Document présenté par la République de Bosnie-Herzégovine comme constitutif d'une source additionnelle de compétence
   PDF 323 Kb
• 1 avril 1993
  Données supplémentaires à l'appui de la requête introductive d'instance de la République de Bosnie-Herzégovine contre la Yougoslavie (Serbie et Monténégro) sur la base de la convention de 1948 sur le génocide et à l'appui de sa demande en indication de mesures conservatoires (Version anglaise seulement)
   PDF 154.9 Kb
• 6 août 1993
  Amendement à la requête principale et bases additionnelles de compétence citées par la République de Bosnie-Herzégovine (Version anglaise seulement)
   PDF 1.7 Mb
• 7 août 1993
  Complément à la requête et à la deuxième demande en indication de mesures conservatoires présentée par le Gouvernement de la République de Bosnie-Herzégovine (Version anglaise seulement)
   PDF 1.1 Mb
• 10 août 1993
  Complément à la requête et à la deuxième demande en indication de mesures conservatoires présentée par le Gouvernement de la République de Bosnie-Herzégovine (Version anglaise seulement)
   PDF 502.8 Kb
• 13 août 1993
  Amendement apporté à la requête et à la deuxième demande en indication de mesures conservatoires présentée par le Gouvernement de la République de Bosnie-Herzégovine (Version anglaise seulement)
   PDF 447 Kb
• 22 août 1993
  Complément à la requête et à la deuxième demande en indication de mesures conservatoires présentée par le Gouvernement de la République de Bosnie-Herzégovine (Version anglaise seulement)
   PDF 8.1 Mb
• 22 août 1993
  Complément à la requête et à la deuxième demande en indication de mesures conservatoires présentée par le Gouvernement de la République de Bosnie-Herzégovine (Version anglaise seulement)
   PDF 123.6 Kb
• 24 août 1993
  Complément à la requête et à la deuxième demande en indication de mesures conservatoires présentée par le Gouvernement de la République de Bosnie-Herzégovine (Version anglaise seulement)
   PDF 1.1 Mb
• 25 août 1993
  Complément à la requête et à la deuxième demande en indication de mesures conservatoires présentée par le Gouvernement de la République de Bosnie-Herzégovine (Version anglaise seulement)
   PDF 2 Mb