Derniers développements en l'affaire
02/10/2013 - Communiqué de presse 2013/25 - Certaines activités menées par le Nicaragua dans la région frontalière (Costa Rica c. Nicaragua) - Demande en indication de nouvelles mesures conservatoires - La Cour tiendra des audiences publiques du lundi 14 au jeudi 17 octobre 2013
PDF 109.8 Kb25/09/2013 - Communiqué de presse 2013/23 - Le Costa Rica demande à la Cour d'indiquer de nouvelles mesures conservatoires en l'affaire relative à Certaines activités menées par le Nicaragua dans la région frontalière (Costa Rica c. Nicaragua)
PDF 153.8 Kb25/07/2013 - Communiqué de presse 2013/18 - Certaines activités menées par le Nicaragua dans la région frontalière (Costa Rica c. Nicaragua) - Construction d'une route au Costa Rica le long du fleuve San Juan (Nicaragua c. Costa Rica) - La Cour dit que les circonstances, telles qu'elles se présentent actuellement à elle, ne sont pas de nature à exiger l'exercice de son pouvoir de modifier les mesures indiquées dans l'ordonnance du 8 mars 2011, et réaffirme ces mesures
PDF 304.8 Kb16/07/2013 - Ordonnance - Demandes tendant à la modification de l'ordonnance en indication de mesures conservatoires du 8 mars 2011
PDF 280.6 Kb01/05/2013 - Communiqué de presse 2013/12 - Certaines activités menées par le Nicaragua dans la région frontalière (Costa Rica c. Nicaragua) – Construction d'une route au Costa Rica le long du fleuve San Juan (Nicaragua c. Costa Rica) - La Cour se prononce sur les demandes reconventionnelles présentées par le Nicaragua : elle dit que la première demande est sans objet, que les deuxième et troisième demandes sont irrecevables et qu'il n'y a pas lieu pour elle de connaître de la quatrième demande
PDF 155.7 Kb23/04/2013 - Communiqué de presse 2013/10 - Certaines activités menées par le Nicaragua dans la région frontalière (Costa Rica c. Nicaragua) – Construction d'une route au Costa Rica le long du fleuve San Juan
(Nicaragua c. Costa Rica) - La Cour joint les instances dans les deux affaires
PDF 160.8 Kb18/04/2013 - Ordonnance - Demandes reconventionnelles
PDF 257 Kb17/04/2013 - Ordonnance - Jonction d'instances
PDF 186.7 Kb14/04/2011 - Communiqué de presse 2011/12 - Certaines activités menées par le Nicaragua dans la région frontalière (Costa Rica c. Nicaragua) - Fixation des délais pour le dépôt des premières pièces de la procédure écrite
PDF 70.5 Kb05/04/2011 - Ordonnance - Fixation des délais: mémoire et contre-mémoire
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