Cour internationale de Justice

Certaines activités menées par le Nicaragua dans la région frontalière (Costa Rica c. Nicaragua)

Derniers développements en l'affaire

14/04/2011 - Communiqué de presse 2011/12 - Fixation des délais pour le dépôt des premières pièces de la procédure écrite  PDF 70.5 Kb

05/04/2011 - Ordonnance - Fixation des délais: mémoire et contre-mémoire   PDF 23.3 Kb

08/03/2011 - Ordonnance - Ordonnance du 8 mars 2011   PDF 95.4 Kb

08/03/2011 - Résumé 2011/1 - Résumé de l'ordonnance du 8 mars 2011  PDF 168.1 Kb

08/03/2011 - Communiqué de presse 2011/6 - Demande en indication de mesures conservatoires - La Cour demande aux Parties de ne pas envoyer ou maintenir sur le territoire litigieux, y compris le caño, des agents, qu'ils soient civils, de police ou de sécurité ; elle autorise, sous certaines conditions précises, le Costa Rica à y envoyer des agents civils chargés de la protection de l'environnement ; et elle demande aux Parties de ne pas aggraver ou étendre le différend dont elle est saisie ou d'en rendre la solution plus difficile  PDF 96 Kb

23/02/2011 - Communiqué de presse 2011/5 - Demande en indication de mesures conservatoires - La Cour rendra son ordonnance le mardi 8 mars 2011 à 15 heures.  PDF 67.1 Kb

13/01/2011 - Communiqué de presse 2011/1 - Fin des audiences publiques sur la demande en indication de mesures conservatoires présentée par la République du Costa Rica  PDF 74.4 Kb

07/12/2010 - Communiqué de presse 2010/40 - Instance introduite par la République du Costa Rica contre la République du Nicaragua - Demande en indication de mesures conservatoires - La Cour tiendra des audiences publiques du mardi 11 au jeudi 13 janvier 2011  PDF 81 Kb

19/11/2010 - Communiqué de presse 2010/38 - Le Costa Rica introduit une instance contre le Nicaragua et demande à la Cour d'indiquer des mesures conservatoires  PDF 80.6 Kb