Cour internationale de Justice

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Chasse à la baleine dans lÂ'Antarctique (Australie c. Japon ; Nouvelle-Zélande (intervenant))

    Derniers développements en l'affaire
  • 17/07/2013 - Communiqué de presse 2013/16 - Chasse à la baleine dans l'Antarctique (Australie c. Japon ; Nouvelle-Zélande (intervenant)) - Fin des audiences publiques - La Cour prête à entamer son délibéré  PDF 154.8 Kb
  • 12/06/2013 - Communiqué de presse 2013/14 - Audiences publiques en l'affaire relative à la Chasse à la baleine dans l'Antarctique (Australie c. Japon ; Nouvelle Zélande (intervenant)) - Procédure d'admission du public et d'accréditation de la presse - Retransmission en direct et en différé sur l'Internet  PDF 161.7 Kb
  • 11/04/2013 - Communiqué de presse 2013/7 - Chasse à la baleine dans l'Antarctique (Australie c. Japon) ; Nouvelle-Zélande (intervenant)) - La Cour tiendra des audiences publiques du mercredi 26 juin au mardi 16 juillet 2013  PDF 151.7 Kb
  • 13/02/2013 - Communiqué de presse 2013/2 - Chasse à la baleine dans l'Antarctique (Australie c. Japon) - La Cour autorise la Nouvelle-Zélande à intervenir dans l'instance  PDF 103 Kb
  • 06/02/2013 - Ordonnance - Déclaration d'intervention de la Nouvelle-Zélande   PDF 56.7 Kb
  • 22/11/2012 - Communiqué de presse 2012/34 - Chasse à la baleine dans l'Antarctique (Australie c. Japon) - La Nouvelle-Zélande dépose une déclaration d'intervention en l'affaire en vertu de l'article 63 du Statut  PDF 65.8 Kb
  • 18/05/2012 - Communiqué de presse 2012/18 - Chasse à la baleine dans l'Antarctique (Australie c. Japon) - clôture de la procédure écrite  PDF 80.3 Kb
  • 20/07/2010 - Communiqué de presse 2010/23 - Chasse à la Baleine dans l'Antarctique (Australie c. Japon) - Fixation des délais pour le dépôt des premières pièces de la procédure écrite  PDF 113.1 Kb
  • 13/07/2010 - Ordonnance - Fixation des délais pour le dépôt des premières pièces de la procédure écrite   PDF 193 Kb
  • 01/06/2010 - Communiqué de presse 2010/16 - L'Australie introduit une instance contre le Japon pour une violation alléguée des obligations internationales relatives à la chasse à la baleine  PDF 68 Kb