Cour internationale de Justice

Epandages aériens d'herbicides (Equateur c. Colombie)

Derniers développements en l'affaire

17/09/2013 - Communiqué de presse 2013/20 - Epandages aériens d'herbicides (Equateur c. Colombie) - L'affaire est rayée du rôle à la demande de la République de l'Equateur  PDF 141.3 Kb

13/09/2013 - Ordonnance - Radiation du rôle   PDF 125.3 Kb

21/10/2011 - Communiqué de presse 2011/31 - Epandages aériens d'herbicides (Equateur c. Colombie) - Prorogation du délai pour le dépôt de la duplique de la Colombie  PDF 68.3 Kb

19/10/2011 - Ordonnance - Prorogation de délai: duplique   PDF 99.6 Kb

02/07/2010 - Communiqué de presse 2010/20 - Epandages aériens d'herbicides (Equateur c. Colombie) - La Cour autorise la présentation d'une réplique par l'Equateur et d'une duplique par la Colombie et fixe les délais pour le dépôt de ces pièces de procédure   PDF 62.7 Kb

25/06/2010 - Ordonnance - Fixation de délais: réplique et duplique   PDF 68.1 Kb

02/06/2008 - Communiqué de presse 2008/13 - Epandages aériens d'herbicides (Equateur c. Colombie) - Fixation des délais pour le dépôt des premières pièces de la procédure écrite  PDF 39.3 Kb

30/05/2008 - Ordonnance - Fixation de délais: mémoire et contre-mémoire   PDF 159.2 Kb

01/04/2008 - Communiqué de presse 2008/5 - L'Equateur introduit une instance contre la Colombie concernant un différend relatif à l'«épandage aérien par la Colombie d'herbicides toxiques» en territoire équatorien  PDF 35.1 Kb