Cour internationale de Justice

Différend territorial et maritime (Nicaragua c. Colombie)

Derniers développements en l'affaire

16/06/2010 - La République du Honduras demande l’autorisation d’intervenir dans la procédure 

26/02/2010 - Le Costa Rica demande l’autorisation d’intervenir dans la procédure 

19/12/2008 - La Cour prescrit la présentation d’une réplique de la République du Nicaragua et d’une duplique de la République de Colombie et fixe les délais pour le dépôt de ces pièces de procédure  2 Kb

18/12/2008 - Fixation de délais: réplique et duplique   41 Kb

12/02/2008 - Fixation du délai pour le dépôt du contre-mémoire de la Colombie  4 Kb

11/02/2008 - Fixation de délais: contre‑mémoire   18 Kb

13/12/2007 - Exceptions préliminaires   565 Kb

13/12/2007 - Résumé de l'arrêt du 13 décembre 2007  113 Kb

13/12/2007 - Exceptions préliminaires - La Cour juge que le traité de 1928 entre la Colombie et le Nicaragua a réglé la question de la souveraineté sur les îles de San Andrés, Providencia et Santa Catalina, qu’il ne subsiste pas de différend juridique entre les Parties sur cette question et qu’elle ne peut donc être compétente sur ce point ; la Cour juge par ailleurs qu’elle est compétente pour statuer sur le différend relatif à la souveraineté sur les autres formations maritimes revendiquées par les Parties ainsi que sur le différend relatif à la délimitation maritime entre celles-ci  14 Kb

30/11/2007 - Exceptions préliminaires - La Cour rendra son arrêt le jeudi 13 décembre 2007 à 10 heures  35 Kb