Cour internationale de Justice

Options d'accessibilité



Affaires pendantes devant la Cour

    Affaire(s) actuellement en audience ou en délibéré
  • Délimitation maritime dans l'océan Indien (Somalie c. Kenya) 
    Consulter...

    Liste des affaires pendantes devant la Cour (par ordre chronologique d'enregistrement)
  • 1. Projet Gabčíkovo-Nagymaros (Hongrie/Slovaquie) 
    Consulter...
  • 2. Activités armées sur le territoire du Congo (République démocratique du Congo c. Ouganda) 
    Consulter...
  • 3. Certaines activités menées par le Nicaragua dans la région frontalière (Costa Rica c. Nicaragua) 
    Consulter...
  • 4. Obligation de négocier un accès à l'océan Pacifique (Bolivie c. Chili)  
    Consulter...
  • 5. Question de la délimitation du plateau continental entre le Nicaragua et la Colombie au-delà de 200 milles marins de la côte nicaraguayenne (Nicaragua c. Colombie) 
    Consulter...
  • 6. Violations alléguées de droits souverains et d'espaces maritimes dans la mer des Caraïbes (Nicaragua c. Colombie)  
    Consulter...
  • 7. Délimitation maritime dans la mer des Caraïbes et l'océan Pacifique (Costa Rica c. Nicaragua) 
    Consulter...
  • 8. Délimitation maritime dans l'océan Indien (Somalie c. Kenya) 
    Consulter...
  • 9. Différend concernant le statut et l'utilisation des eaux du Silala (Chili c. Bolivie) 
    Consulter...
  • 10. Immunités et procédures pénales (Guinée équatoriale c. France) 
    Consulter...
  • 11. Certains actifs iraniens (République islamique d'Iran c. Etats-Unis d'Amérique) 
    Consulter...
  • 12. Instance introduite par le Costa Rica contre le Nicaragua au sujet d'un différend relatif à la définition précise de la frontière dans la zone de la lagune de Los Portillos/Harbor Head et à l'établissement par le Nicaragua d'un nouveau camp militaire sur la plage d'Isla Portillos  
    Consulter...
  • 13. Instance introduite par l'Ukraine contre la Fédération de Russie concernant des violations alléguées de la convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 et de la convention internationale pour l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale du 21 décembre 1965 
    Consulter...