Cour internationale de Justice

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Affaires pendantes devant la Cour

    Affaire(s) actuellement en audience ou en délibéré
    Il n'y actuellement pas d'affaires en cours d'audience, ni en délibéré

    Liste des affaires pendantes devant la Cour (par ordre chronologique d'enregistrement)
  • 1. Projet Gabčíkovo-Nagymaros (Hongrie/Slovaquie) 
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  • 2. Activités armées sur le territoire du Congo (République démocratique du Congo c. Ouganda) 
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  • 3. Certaines activités menées par le Nicaragua dans la région frontalière (Costa Rica c. Nicaragua) 
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  • 4. Construction d'une route au Costa Rica le long du fleuve San Juan (Nicaragua c. Costa Rica)  
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  • 5. Obligation de négocier un accès à l'océan Pacifique (Bolivie c. Chili)  
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  • 6. Question de la délimitation du plateau continental entre le Nicaragua et la Colombie au-delà de 200 milles marins de la côte nicaraguayenne (Nicaragua c. Colombie) 
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  • 7. Violations alléguées de droits souverains et d'espaces maritimes dans la mer des Caraïbes (Nicaragua c. Colombie)  
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  • 8. Questions concernant la saisie et la détention de certains documents et données (Timor-­Leste c. Australie) 
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  • 9. Délimitation maritime dans la mer des Caraïbes et l'océan Pacifique (Costa Rica c. Nicaragua) 
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  • 10. Obligations relatives à des négociations concernant la cessation de la course aux armes nucléaires et le désarmement nucléaire (Iles Marshall c. Inde) 
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  • 11. Obligations relatives à des négociations concernant la cessation de la course aux armes nucléaires et le désarmement nucléaire (Iles Marshall c. Pakistan) 
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  • 12. Obligations relatives à des négociations concernant la cessation de la course aux armes nucléaires et le désarmement nucléaire (Iles Marshall c. Royaume-Uni) 
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  • 13. Délimitation maritime dans l'océan Indien (Somalie c. Kenya) 
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