Cour internationale de Justice

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Affaires pendantes devant la Cour

    Affaire(s) actuellement en audience ou en délibéré
  • Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Croatie c. Serbie) 
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    Liste des affaires pendantes devant la Cour (par ordre chronologique d'enregistrement)
  • 1. Projet Gabčíkovo-Nagymaros (Hongrie/Slovaquie) 
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  • 2. Activités armées sur le territoire du Congo (République démocratique du Congo c. Ouganda) 
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  • 3. Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Croatie c. Serbie) 
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  • 4. Certaines activités menées par le Nicaragua dans la région frontalière (Costa Rica c. Nicaragua) 
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  • 5. Construction d'une route au Costa Rica le long du fleuve San Juan (Nicaragua c. Costa Rica)  
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  • 6. Obligation de négocier un accès à l'océan Pacifique (Bolivie c. Chili)  
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  • 7. Question de la délimitation du plateau continental entre le Nicaragua et la Colombie au-delà de 200 milles marins de la côte nicaraguayenne (Nicaragua c. Colombie) 
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  • 8. Violations alléguées de droits souverains et d'espaces maritimes dans la mer des Caraïbes (Nicaragua c. Colombie)  
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  • 9. Questions concernant la saisie et la détention de certains documents et données (Timor-­Leste c. Australie) 
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  • 10. Délimitation maritime dans la mer des Caraïbes et l'océan Pacifique (Costa Rica c. Nicaragua) 
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  • 11. Obligations relatives à des négociations concernant la cessation de la course aux armes nucléaires et le désarmement nucléaire (Iles Marshall c. Inde) 
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  • 12. Obligations relatives à des négociations concernant la cessation de la course aux armes nucléaires et le désarmement nucléaire (Iles Marshall c. Pakistan) 
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  • 13. Obligations relatives à des négociations concernant la cessation de la course aux armes nucléaires et le désarmement nucléaire (Iles Marshall c. Royaume-Uni) 
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