- CR 2009/12
Audience publique tenue le lundi 14 septembre 2009, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Tomka, vice-président, faisant fonction de président en l'affaire relative à des Usines de pâte à papier sur le fleuve Uruguay (Argentine c. Uruguay)
Original 
PDF 288.3 KbTraduction PDF 296.6 Kb
- CR 2009/13
Audience publique tenue le mardi 15 septembre 2009, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Tomka, vice-président, faisant fonction de président en l'affaire relative à des Usines de pâte à papier sur le fleuve Uruguay (Argentine c. Uruguay)
Original PDF 284 KbTraduction PDF 279.1 Kb
- CR 2009/14
Audience publique tenue le mercredi 16 septembre 2009, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Tomka, vice-président, faisant fonction de président en l'affaire relative à des Usines de pâte à papier sur le fleuve Uruguay (Argentine c. Uruguay)
Original PDF 268.9 KbTraduction PDF 352.5 Kb
- CR 2009/15
Audience publique tenue le jeudi 17 septembre 2009, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Tomka, vice-président, faisant fonction de président en l'affaire relative à des Usines de pâte à papier sur le fleuve Uruguay (Argentine c. Uruguay)
Original PDF 449.5 KbTraduction PDF 346.1 Kb
- CR 2009/16
Audience publique tenue le lundi 21 septembre 2009, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Tomka, vice-président, faisant fonction de président en l'affaire relative à des Usines de pâte à papier sur le fleuve Uruguay (Argentine c. Uruguay)
Original PDF 332.6 KbTraduction PDF 278.3 Kb
- CR 2009/17
Audience publique tenue le mardi 22 septembre 2009, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Tomka, vice-président, faisant fonction de président en l'affaire relative à des Usines de pâte à papier sur le fleuve Uruguay (Argentine c. Uruguay)
Original PDF 441.7 KbTraduction PDF 269.1 Kb
- CR 2009/18
Audience publique tenue le mercredi 23 septembre 2009, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Tomka, vice-président, faisant fonction de président en l'affaire relative à des Usines de pâte à papier sur le fleuve Uruguay (Argentine c. Uruguay)
Original PDF 431 KbTraduction PDF 339.7 Kb
- CR 2009/19
Audience publique tenue le jeudi 24 septembre 2009, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Tomka, vice-président, faisant fonction de président en l'affaire relative à des Usines de pâte à papier sur le fleuve Uruguay (Argentine c. Uruguay)
Original PDF 271.1 KbTraduction PDF 250 Kb
- CR 2009/20
Audience publique tenue le lundi 28 septembre 2009, à 15 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Tomka, vice-président, faisant fonction de président en l'affaire relative à des Usines de pâte à papier sur le fleuve Uruguay (Argentine c. Uruguay)
Original PDF 376.2 KbTraduction PDF 377.9 Kb
- CR 2009/21
Audience publique tenue le mardi 29 septembre 2009, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Tomka, vice-président, faisant fonction de président en l'affaire relative à des Usines de pâte à papier sur le fleuve Uruguay (Argentine c. Uruguay)
Original PDF 364.2 KbTraduction PDF 368.2 Kb
- CR 2009/22
Audience publique tenue le jeudi 1er octobre 2009, à 15 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Tomka, vice-président, faisant fonction de président en l'affaire relative à des Usines de pâte à papier sur le fleuve Uruguay (Argentine c. Uruguay)
Original PDF 256.5 KbTraduction PDF 246.7 Kb
- CR 2009/23
Audience publique tenue le vendredi 2 octobre 2009, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Tomka, vice-président, faisant fonction de président en l'affaire relative à des Usines de pâte à papier sur le fleuve Uruguay (Argentine c. Uruguay)
Original PDF 294.1 KbTraduction PDF 201.6 Kb
Mesures conservatoires
- CR 2006/46
Audience publique tenue le jeudi 8 juin 2006, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de Mme Higgins, président
Original PDF 283.9 KbTraduction PDF 280.5 Kb
- CR 2006/47
Audience publique tenue le jeudi 8 juin 2006, à 15 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de Mme Higgins, président
Original PDF 234.6 KbTraduction PDF 245.7 Kb
- CR 2006/48
Audience publique tenue le vendredi 9 juin 2006, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de Mme Higgins, président
Original PDF 211.5 KbTraduction PDF 211.2 Kb
- CR 2006/49
Audience publique tenue le vendredi 9 juin 2006, à 15 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de Mme Higgins, président
Original PDF 123.2 KbTraduction PDF 125.3 Kb
- CR 2006/54
Audience publique tenue le lundi 18 décembre 2006, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de Mme Higgins, président
Original PDF 185.6 KbTraduction PDF 195.5 Kb
- CR 2006/55
Audience publique tenue le lundi 18 décembre 2006, à 15 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de Mme Higgins, président
Original PDF 326.9 KbTraduction PDF 174.7 Kb
- CR 2006/56
Audience publique tenue le mardi 19 décembre 2006, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de Mme Higgins, président
Original PDF 82.3 KbTraduction PDF 84.1 Kb
- CR 2006/57
Audience publique tenue le mardi 19 décembre 2006, à 16 heures 30, au Palais de la Paix, sous la présidence de Mme Higgins, président
Original PDF 77 KbTraduction PDF 74.8 Kb
