Cour internationale de Justice

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Construction d'une route au Costa Rica le long du fleuve San Juan (Nicaragua c. Costa Rica)

Instance jointe à Certaines activités menées par le Nicaragua dans la région frontalière (Costa Rica c. Nicaragua) le 17 avril 2013

    Derniers développements en l'affaire
  • 06/02/2014 - Communiqué de presse 2014/5 - - - La Cour autorise la présentation d'une réplique du Nicaragua et d'une duplique du Costa Rica et fixe les délais pour le dépôt de ces pièces de procédure   PDF 142.1 Kb
  • 03/02/2014 - Ordonnance - Fixation de délais: réplique et duplique   PDF 132 Kb
  • 13/12/2013 - Ordonnance - Demande en indication de mesures conservatoires du Nicaragua   PDF 231 Kb
  • 13/12/2013 - Résumé 2013/4 - Résumé de l'ordonnance du 13 décembre 2013  PDF 173.3 Kb
  • 13/12/2013 - Communiqué de presse 2013/39 - Construction d’une route au Costa Rica le long du fleuve San Juan (Nicaragua c. Costa Rica) - - La Cour dit que les circonstances, telles qu’elles se présentent actuellement à elle, ne sont pas de nature à exiger l’exercice de son pouvoir d’indiquer des mesures conservatoires  PDF 154.6 Kb
  • 10/12/2013 - Communiqué de presse 2013/38 - Construction d’une route au Costa Rica le long du fleuve San Juan (Nicaragua c. Costa Rica) - - Demande en indication de mesures conservatoires déposée par le Nicaragua le 11 octobre 2013 - La Cour rendra son ordonnance le vendredi 13 décembre 2013 à 10 heures  PDF 153.4 Kb
  • 08/11/2013 - Communiqué de presse 2013/32 - - - Fin des audiences publiques sur la demande en indication de mesures conservatoires présentée par le Nicaragua le 11 octobre 2013  PDF 145.7 Kb
  • 21/10/2013 - Communiqué de presse 2013/30 - - Demande en indication de mesures conservatoires présentée par le Nicaragua le 11 octobre 2013 - La Cour tiendra des audiences publiques du mardi 5 au vendredi 8 novembre 2013  PDF 158 Kb
  • 15/10/2013 - Communiqué de presse 2013/27 - - - Le Nicaragua demande à la Cour d'indiquer des mesures conservatoires  PDF 152.5 Kb
  • 25/07/2013 - Communiqué de presse 2013/18 - - Construction d’une route au Costa Rica le long du fleuve San Juan (Nicaragua c. Costa Rica) - La Cour dit que les circonstances, telles qu’elles se présentent actuellement à elle, ne sont pas de nature à exiger l’exercice de son pouvoir de modifier les mesures indiquées dans l’ordonnance du 8 mars 2011, et réaffirme ces mesures  PDF 305.6 Kb