Cour internationale de Justice

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Construction d'une route au Costa Rica le long du fleuve San Juan (Nicaragua c. Costa Rica)

Instance jointe à Certaines activités menées par le Nicaragua dans la région frontalière (Costa Rica c. Nicaragua) le 17 avril 2013

    Derniers développements en l'affaire
  • 16/12/2015 - Arrêt - Fond   PDF 1.8 Mb
  • 16/12/2015 - Résumé 2015/3 - Résumé de l'arrêt du 16 décembre 2015  PDF 864.6 Kb
  • 16/12/2015 - Communiqué de presse 2015/32 - La Cour conclut que le Costa Rica a manqué à son obligation de procéder à une évaluation de l'impact sur l'environnement concernant la construction de la route 1856, mais qu'il n'a méconnu aucune obligation de fond lui incombant au titre du droit de l'environnement.  PDF 692.6 Kb
  • 04/12/2015 - Communiqué de presse 2015/30 - - La Cour rendra son arrêt le mercredi 16 décembre 2015 à 15 heures  PDF 202.6 Kb
  • 01/05/2015 - Communiqué de presse 2015/11 - Certaines activités menées par le Nicaragua dans la région frontalière (Costa Rica c. Nicaragua)   Construction d’une route au Costa Rica le long du fleuve San Juan (Nicaragua c. Costa Rica) - Fin des audiences publiques - La Cour est prête à entamer son délibéré  PDF 218.9 Kb
  • 10/04/2015 - Communiqué de presse 2015/10 - Certaines activités menées par le Nicaragua dans la région frontalière (Costa Rica c. Nicaragua)   Audition d'experts lors des audiences publiques  PDF 185.7 Kb
  • 30/03/2015 - Communiqué de presse 2015/9 - Certaines activités menées par le Nicaragua dans la région frontalière (Costa Rica c. Nicaragua)   Construction d’une route au Costa Rica le long du fleuve San Juan (Nicaragua c. Costa Rica) - Modification du programme des audiences publiques  PDF 205.9 Kb
  • 16/02/2015 - Communiqué de presse 2015/7 - Certaines activités menées par le Nicaragua dans la région frontalière (Costa Rica c. Nicaragua) Construction d’une route au Costa Rica le long du fleuve San Juan (Nicaragua c. Costa Rica) - La Cour tiendra des audiences publiques du mardi 14 avril au vendredi 1er mai 2015  PDF 216.3 Kb
  • 06/02/2014 - Communiqué de presse 2014/5 - Construction d'une route au Costa Rica le long du fleuve San Juan (Nicaragua c. Costa Rica) - La Cour autorise la présentation d'une réplique du Nicaragua et d'une duplique du Costa Rica et fixe les délais pour le dépôt de ces pièces de procédure   PDF 142.1 Kb
  • 03/02/2014 - Ordonnance - Fixation de délais: réplique et duplique   PDF 141.9 Kb