Cour internationale de Justice

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Construction d'une route au Costa Rica le long du fleuve San Juan (Nicaragua c. Costa Rica)

Instance jointe à Certaines activités menées par le Nicaragua dans la région frontalière (Costa Rica c. Nicaragua) le 17 avril 2013

    Derniers développements en l'affaire
  • 01/05/2015 - Communiqué de presse 2015/11 - Certaines activités menées par le Nicaragua dans la région frontalière (Costa Rica c. Nicaragua)   Construction d’une route au Costa Rica le long du fleuve San Juan (Nicaragua c. Costa Rica) - Fin des audiences publiques - La Cour est prête à entamer son délibéré  PDF 218.9 Kb
  • 10/04/2015 - Communiqué de presse 2015/10 - Certaines activités menées par le Nicaragua dans la région frontalière (Costa Rica c. Nicaragua)   Audition d'experts lors des audiences publiques  PDF 185.7 Kb
  • 30/03/2015 - Communiqué de presse 2015/9 - Certaines activités menées par le Nicaragua dans la région frontalière (Costa Rica c. Nicaragua)   Construction d’une route au Costa Rica le long du fleuve San Juan (Nicaragua c. Costa Rica) - Modification du programme des audiences publiques  PDF 205.9 Kb
  • 16/02/2015 - Communiqué de presse 2015/7 - Certaines activités menées par le Nicaragua dans la région frontalière (Costa Rica c. Nicaragua) Construction d’une route au Costa Rica le long du fleuve San Juan (Nicaragua c. Costa Rica) - La Cour tiendra des audiences publiques du mardi 14 avril au vendredi 1er mai 2015  PDF 216.3 Kb
  • 06/02/2014 - Communiqué de presse 2014/5 - Construction d'une route au Costa Rica le long du fleuve San Juan (Nicaragua c. Costa Rica) - La Cour autorise la présentation d'une réplique du Nicaragua et d'une duplique du Costa Rica et fixe les délais pour le dépôt de ces pièces de procédure   PDF 142.1 Kb
  • 03/02/2014 - Ordonnance - Fixation de délais: réplique et duplique   PDF 132 Kb
  • 13/12/2013 - Ordonnance - Demande en indication de mesures conservatoires du Nicaragua   PDF 231 Kb
  • 13/12/2013 - Résumé 2013/4 - Résumé de l'ordonnance du 13 décembre 2013  PDF 173.3 Kb
  • 13/12/2013 - Communiqué de presse 2013/39 - Construction d’une route au Costa Rica le long du fleuve San Juan (Nicaragua c. Costa Rica) - La Cour dit que les circonstances, telles qu’elles se présentent actuellement à elle, ne sont pas de nature à exiger l’exercice de son pouvoir d’indiquer des mesures conservatoires  PDF 154.6 Kb
  • 10/12/2013 - Communiqué de presse 2013/38 - Construction d’une route au Costa Rica le long du fleuve San Juan (Nicaragua c. Costa Rica) - Demande en indication de mesures conservatoires déposée par le Nicaragua le 11 octobre 2013 - La Cour rendra son ordonnance le vendredi 13 décembre 2013 à 10 heures  PDF 153.4 Kb