Cour internationale de Justice

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Délimitation maritime dans la mer des Caraïbes et l'océan Pacifique (Costa Rica c. Nicaragua)

Instance jointe à Frontière terrestre dans la partie septentrionale d'Isla Portillos (Costa Rica c. Nicaragua) le 2 février 2017

    Derniers développements en l'affaire
  • 01/06/2017 - Communiqué de presse 2017/23 - Délimitation maritime dans la mer des Caraïbes et l’océan Pacifique (Costa Rica c. Nicaragua) - Frontière terrestre dans la partie septentrionale d’Isla Portillos (Costa Rica c. Nicaragua) - La Cour tiendra des audiences publiques du lundi 3 au jeudi 13 juillet 2017  PDF 207.7 Kb
  • 07/02/2017 - Communiqué de presse 2017/8 - - La Cour fixe des délais pour le dépôt de pièces de procédure écrite en l'affaire relative à la Frontière terrestre dans la partie septentrionale d’Isla Portillos (Costa Rica c. Nicaragua) et joint les deux instances   PDF 192.5 Kb
  • 02/02/2017 - Ordonnance - La Cour joint les instances dans les affaires relatives à la Délimitation maritime dans la mer des Caraïbes et l'océan Pacifique (Costa Rica c. Nicaragua) et à la Frontière terrestre dans la partie septentrionale d'Isla Portillos (Costa Rica c. Nicaragua) et fixe les dates d'expiration des délais pour le dépôt de pièces écrites dans la dernière de ces affaires   PDF 267.8 Kb
  • 23/06/2016 - Communiqué de presse 2016/20 - Délimitation maritime dans la mer des Caraïbes et l’océan Pacifique (Costa Rica c. Nicaragua) - Désignation des experts  PDF 190.6 Kb
  • 16/06/2016 - Ordonnance - Désignation des experts   PDF 195.4 Kb
  • 09/06/2016 - Communiqué de presse 2016/17 - Délimitation maritime dans la mer des Caraïbes et l’océan Pacifique (Costa Rica c. Nicaragua) - La Cour va faire procéder à une expertise  PDF 198.9 Kb
  • 31/05/2016 - Ordonnance - La Cour va faire procéder à une expertise   PDF 254 Kb
  • 03/04/2014 - Communiqué de presse 2014/16 - Délimitation maritime dans la mer des Caraïbes et l'océan Pacifique (Costa Rica c. Nicaragua) - Fixation des délais pour le dépôt des premières pièces de la procédure écrite  PDF 142.4 Kb
  • 01/04/2014 - Ordonnance - Fixation de délais: mémoire et contre-mémoire   PDF 75.7 Kb
  • 26/02/2014 - Communiqué de presse 2014/11 - Le Costa Rica introduit une instance contre le Nicaragua au sujet d'un «[d]ifférend relatif à la délimitation maritime dans la mer des Caraïbes et l'océan Pacifique»  PDF 149.1 Kb