Cour internationale de Justice

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Activités armées sur le territoire du Congo (République démocratique du Congo c. Ouganda)

    Derniers développements en l'affaire
  • 09/07/2015 - Communiqué de presse 2015/18 - La Cour décide de reprendre la procédure en l’affaire sur la question des réparations et fixe le délai pour le dépôt de pièces de procédure écrite  PDF 225.3 Kb
  • 01/07/2015 - Ordonnance - Fixation de délai : mémoires sur la question des réparations   PDF 139.1 Kb
  • 19/12/2005 - Arrêt -   PDF 1.1 Mb
  • 19/12/2005 - Résumé 2005/3 - Résumé de l'arrêt du 19 décembre 2005  PDF 217.6 Kb
  • 19/12/2005 - Communiqué de presse 2005/26 - La Cour dit que l'Ouganda a violé le principe du non-recours à la force dans les relations internationales et le principe de non-intervention; qu'il a violé les obligations lui incombant en vertu du droit international relatif aux droits de l'homme et du droit international humanitaire; et qu'il a violé d'autres obligations lui incombant, en vertu du droit international, envers la République démocratique du Congo - La Cour dit aussi que la République démocratique du Congo a violé les obligations lui incombant, en vertu de la convention de Vienne sur les relations diplomatiques de 1961, envers la République de l'Ouganda  PDF 81.2 Kb
  • 12/12/2005 - Communiqué de presse 2005/25 - La Cour rendra son arrêt le lundi 19 décembre à 10 heures  PDF 48.8 Kb
  • 29/04/2005 - Communiqué de presse 2005/11 - Fin des audiences publiques - La Cour prête à entamer le délibéré  PDF 59.9 Kb
  • 30/03/2005 - Communiqué de presse 2005/8 - Programme des audiences publiques qui se tiendront du 11 au 29 avril 2005  PDF 45.7 Kb
  • 06/12/2004 - Communiqué de presse 2004/36 - La Cour tiendra des audiences publiques du 11 au 29 avril 2005  PDF 46.7 Kb
  • 07/11/2003 - Communiqué de presse 2003/39 - Les audiences publiques qui devaient s'ouvrir lundi 10 novembre 2003 sont reportées  PDF 40.3 Kb