Cour internationale de Justice

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Délimitation maritime dans l'océan Indien (Somalie c. Kenya)

    Derniers développements en l'affaire
  • 07/02/2017 - Communiqué de presse 2017/9 - Délimitation maritime dans l’océan Indien (Somalie c. Kenya) - Fixation du délai pour le dépôt du contre-mémoire du Kenya  PDF 186.2 Kb
  • 02/02/2017 - Arrêt - Exceptions préliminaires   PDF 609 Kb
  • 02/02/2017 - Ordonnance - Fixation du délai : contre mémoire de la République du Kenya   PDF 195.2 Kb
  • 02/02/2017 - Résumé 2017/1 - Résumé de l'arrêt du 2 février 2017  PDF 282.4 Kb
  • 02/02/2017 - Communiqué de presse 2017/5 - La Cour dit qu’elle peut procéder à la délimitation maritime entre la Somalie et le Kenya dans l'océan Indien   PDF 213.2 Kb
  • 20/01/2017 - Communiqué de presse 2017/3 - Délimitation maritime dans l’océan Indien (Somalie c. Kenya) - Exceptions préliminaires - La Cour rendra son arrêt le jeudi 2 février 2017   PDF 202.1 Kb
  • 23/09/2016 - Communiqué de presse 2016/26 - Délimitation maritime dans l’océan Indien (Somalie c. Kenya) - Fin des audiences publiques sur les exceptions préliminaires soulevées par la République du Kenya - La Cour est prête à entamer son délibéré   PDF 194.6 Kb
  • 26/05/2016 - Communiqué de presse 2016/15 - Délimitation maritime dans l’océan Indien (Somalie c. Kenya) - Exceptions préliminaires - La Cour tiendra des audiences publiques du lundi 19 septembre au vendredi 23 septembre 2016  PDF 223.7 Kb
  • 12/10/2015 - Communiqué de presse 2015/27 - Délimitation maritime dans l’océan Indien (Somalie c. Kenya) - Fixation du délai pour le dépôt, par la Somalie, d’un exposé écrit contenant ses observations et conclusions sur les exceptions préliminaires soulevées par le Kenya  PDF 194.3 Kb
  • 09/10/2015 - Ordonnance - Fixation de délai: exposé écrit contenant les observations et conclusions sur les exception préliminaires   PDF 193.5 Kb