Cour internationale de Justice

Options d'accessibilité



Questions concernant l'obligation de poursuivre ou d'extrader (Belgique c. Sénégal)

    Procédure orale

    Mesures conservatoires

  • CR 2009/8
    Audience publique tenue le lundi 6 avril 2009, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Owada, président, en l'affaire relative à des Questions concernant l'obligation de poursuivre ou d'extrader (Belgique c. Sénégal)

    Original  PDF 275.7 KbTraduction  PDF 270 Kb


  • CR 2009/9
    Audience publique tenue le lundi 6 avril 2009, à 15 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Owada, président, en l'affaire relative à des Questions concernant l'obligation de poursuivre ou d'extrader (Belgique c. Sénégal)

    Original  PDF 237.9 KbTraduction  PDF 207.6 Kb


  • CR 2009/10
    Audience publique tenue le mardi 7 avril 2009, à 16 h 30, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Owada, président, en l'affaire relative à des Questions concernant l'obligation de poursuivre ou d'extrader (Belgique c. Sénégal)

    Original  PDF 126.2 KbTraduction  PDF 122.5 Kb


  • CR 2009/11
    Audience publique tenue le mercredi 8 avril 2009, à 16 h 30, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Owada, président, en l'affaire relative à des Questions concernant l'obligation de poursuivre ou d'extrader (Belgique c. Sénégal)

    Original  PDF 119.2 KbTraduction  PDF 111.7 Kb


  • Fond

  • CR 2012/2
    Audience publique tenue le lundi 12 mars 2012, à 10 h 20, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Tomka, président, en l'affaire relative à des Questions concernant l'obligation de poursuivre ou d'extrader (Belgique c. Sénégal)

    Original  PDF 332.3 KbTraduction  PDF 385.5 Kb


  • CR 2012/3
    Audience publique tenue le mardi 13 mars 2012, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Tomka, président, en l'affaire relative à des Questions concernant l'obligation de poursuivre ou d'extrader (Belgique c. Sénégal)

    Original  PDF 292.4 KbTraduction  PDF 323.8 Kb


  • CR 2012/4
    Audience publique tenue le jeudi 15 mars 2012, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Tomka, président, en l'affaire relative à des Questions concernant l'obligation de poursuivre ou d'extrader (Belgique c. Sénégal)

    Original  PDF 132.2 KbTraduction  PDF 108 Kb


  • CR 2012/5
    Audience publique tenue le vendredi 16 mars 2012, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Tomka, président, en l'affaire relative à des Questions concernant l'obligation de poursuivre ou d'extrader (Belgique c. Sénégal)

    Original  PDF 185.7 KbTraduction  PDF 177.1 Kb


  • CR 2012/6
    Audience publique tenue le lundi 19 mars 2012, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Tomka, président, en l'affaire relative à des Questions concernant l'obligation de poursuivre ou d'extrader (Belgique c. Sénégal)

    Original  PDF 226.6 KbTraduction  PDF 310.3 Kb


  • CR 2012/7
    Audience publique tenue le mercredi 21 mars 2012, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Tomka, président, en l'affaire relative à des Questions concernant l'obligation de poursuivre ou d'extrader (Belgique c. Sénégal)

    Original  PDF 131 KbTraduction  PDF 146.2 Kb