Cour internationale de Justice

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Affaires pendantes devant la Cour

    Affaire(s) actuellement en audience ou en délibéré
    Il n'y actuellement pas d'affaires en cours d'audience, ni en délibéré

    Liste des affaires pendantes devant la Cour (par ordre chronologique d'enregistrement)
  • 1. Projet Gabčíkovo-Nagymaros (Hongrie/Slovaquie) 
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  • 2. Activités armées sur le territoire du Congo (République démocratique du Congo c. Ouganda) 
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  • 3. Certaines activités menées par le Nicaragua dans la région frontalière (Costa Rica c. Nicaragua) 
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  • 4. Obligation de négocier un accès à l'océan Pacifique (Bolivie c. Chili)  
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  • 5. Question de la délimitation du plateau continental entre le Nicaragua et la Colombie au-delà de 200 milles marins de la côte nicaraguayenne (Nicaragua c. Colombie) 
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  • 6. Violations alléguées de droits souverains et d'espaces maritimes dans la mer des Caraïbes (Nicaragua c. Colombie)  
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  • 7. Délimitation maritime dans la mer des Caraïbes et l'océan Pacifique (Costa Rica c. Nicaragua) 
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  • 8. Délimitation maritime dans l'océan Indien (Somalie c. Kenya) 
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  • 9. Différend concernant le statut et l'utilisation des eaux du Silala (Chili c. Bolivie) 
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  • 10. Immunités et procédures pénales (Guinée équatoriale c. France) 
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  • 11. Certains actifs iraniens (République islamique d'Iran c. Etats-Unis d'Amérique) 
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  • 12. Frontière terrestre dans la partie septentrionale d'Isla Portillos (Costa Rica c. Nicaragua) 
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  • 13. Application de la convention internationale pour la répression du financement du terrorisme et de la convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Ukraine c. Fédération de Russie) 
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  • 14. Demande en révision de l'arrêt du 23 mai 2008 en l'affaire relative à la Souveraineté sur Pedra Branca/Pulau Batu Puteh, Middle Rocks et South Ledge (Malaisie/Singapour) (Malaisie c. Singapour)  
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  • 15. Affaire Jadhav (Inde c. Pakistan)  
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