Cour internationale de Justice

Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Croatie c. Serbie)

Derniers développements en l'affaire

22/01/2009 - Fixation du délai pour le dépôt du contre-mémoire de la Serbie  2 Kb

20/01/2009 - Fixation du délai: contre-mémoire   103 Kb

18/11/2008 - Exceptions préliminaires   324 Kb

18/11/2008 - Résumé de l’arrêt du 18 novembre 2008  322 Kb

18/11/2008 - Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Croatie c. Serbie) - Exceptions préliminaires - La Cour dit qu’elle a compétence, sur la base de l’article IX de la convention sur le génocide, pour connaître de l’affaire au fond  14 Kb

29/10/2008 - Exceptions préliminaires - La Cour rendra son arrêt le mardi 18 novembre 2008 à 10 heures  3 Kb

30/05/2008 - Exceptions préliminaires - Fin des audiences publiques ; la Cour prête à entamer le délibéré  3 Kb

10/04/2008 - Exceptions préliminaires - Programme des audiences publiques qui se tiendront du 26 au 30 mai 2008  6 Kb

19/11/2002 - Fixation du délai pour le dépôt, par la Croatie, de ses observations et conclusions sur les exceptions préliminaires soulevées par la République fédérale de Yougoslavie  7 Kb

14/11/2002 - Fixation de délai: exposé écrit contenant les observations et conclusions sur les exceptions préliminaires   154 Kb