Cour internationale de Justice

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Conséquences juridiques de l'édification d'un mur dans le territoire palestinien occupé

    Communiqués de presse
  • 09/07/2004 - 2004/28 - Avis consultatif La Cour dit que l'édification d'un mur par Israël dans le territoire palestinien occupé, et le régime qui lui est associé, sont contraires au droit international; elle précise les conséquences juridiques résultant de cette illicéité
  • 30/06/2004 - 2004/27 - Requête pour avis consultatif IMPORTANT RAPPEL AUX MEDIAS Le délai de dépôt des demandes d'accréditation pour la presse expire demain, jeudi 1er juillet 2004, à minuit
  • 25/06/2004 - 2004/26 - Requête pour avis consultatif Retransmission en direct sur l'Internet de la lecture de l'avis consultatif de la Cour le vendredi 9 juillet 2004 à partir de 15 heures
  • 25/06/2004 - 2004/25 - Requête pour avis consultatif Procédure d'admission pour la lecture de l'avis consultatif de la Cour le vendredi 9 juillet 2004 MEMBRES DU PUBLIC
  • 25/06/2004 - 2004/24 - Requête pour avis consultatif Procédure d'accréditation pour la lecture de l'avis consultatif de la Cour le vendredi 9 juillet 2004 PRESSE
  • 25/06/2004 - 2004/23 - Requête pour avis consultatif La Cour rendra son avis consultatif le vendredi 9 juillet 2004 à 15 heures
  • 25/02/2004 - 2004/12 - Requête pour avis consultatif Fin des audiences publiques La Cour prête à entamer le délibéré
  • 20/02/2004 - 2004/11 - Requête pour avis consultatif Programme définitif des audiences publiques qui se tiendront du 23 au 25 février 2004
  • 19/02/2004 - 2004/10 - Requête pour avis consultatif Retransmission en direct des audiences publiques de la Cour sur l'Internet
  • 18/02/2004 - 2004/9 - Requête pour avis consultatif Programme des audiences publiques qui se tiendront du 23 au 25 février 2004
  • 16/02/2004 - 2004/8 - Requête pour avis consultatif Procédure d'accréditation pour les audiences publiques qui s'ouvriront le lundi 23 février 2004 PRESSE Badges d'accès
  • 03/02/2004 - 2004/7 - Requête pour avis consultatif Procédure d'admission pour les audiences publiques qui s'ouvriront le lundi 23 février 2004 MEMBRES DU PUBLIC
  • 03/02/2004 - 2004/6 - Requête pour avis consultatif Procédure d'accréditation pour les audiences publiques qui s'ouvriront le lundi 23 février 2004 PRESSE
  • 03/02/2004 - 2004/5 - Requête pour avis consultatif Dépôt des exposés écrits
  • 03/02/2004 - 2004/4 - Requête pour avis consultatif Composition de la Cour
  • 22/01/2004 - 2004/2 - Requête pour avis consultatif La Cour autorise l'Organisation de la Conférence islamique à participer à la procédure
  • 14/01/2004 - 2004/1 - Requête pour avis consultatif La Cour autorise la Ligue des Etats arabes à participer à la procédure
  • 19/12/2003 - 2003/44 - Requête pour avis consultatif Ordonnance organisant la procédure
  • 10/12/2003 - 2003/42 - L'Assemblée générale des Nations Unies demande à la Cour un avis consultatif sur les conséquences en droit de l'édification par Israël d'un mur dans le Territoire palestinien occupé